Michel Le Scouarnec

L’article 23 a trait à la mobilité dans le parc social.
Pour favoriser cette mobilité, il faudrait d’abord que nos concitoyens puissent accéder au logement social ! La situation, en effet, est bien souvent trop tendue.
Un peu moins de dix millions de personnes seraient touchées de près ou de loin par la crise du logement, qui constitue sans nul doute la face la plus visible et la plus (…)

Comme le précise le rapport du Sénat intitulé « Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens » et publié en avril 2014, la marine marchande est un laboratoire en matière de dumping social. De nombreux outils sont à la disposition des entreprises pour échapper à l’application des normes sociales les plus élémentaires. Selon le rapport précité, « le recours aux pavillons (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’article 9, le Gouvernement entend réformer les modalités de passage des épreuves du permis de conduire, afin de réduire le temps et le coût de cette épreuve.
Le permis de conduire est un élément indispensable d’intégration sociale et professionnelle, mais les délais d’attente restent extrêmement longs, ce qui rend son (…)

Mes chers collègues, certains d’entre vous peuvent se demander pourquoi notre groupe a déposé cet amendement de suppression du deuxième alinéa de l’article 1er, qui prévoit l’extension des compétences de l’ARAF aux questions de transport routier.
La compétence des membres de cette autorité indépendante et de ses services – moins de quarante personnes, à l’heure actuelle, rappelons-le – n’est (…)

Pour beaucoup, le tourisme, c’est avant tout les vacances, quand l’impatience du départ est vite balayée par la joie de partir vers de nouveaux horizons.
Derrière ces moments de bonheur se cachent une véritable industrie et une économie importante, puisque celle-ci représente 6,5 % de notre PIB et près de 900 000 emplois salariés directs.
Au-delà des préoccupations légitimes liées au poids (…)

Monsieur le Préfet,
Instauré par l’article 66 de la loi de finances rectificative de décembre 2012, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale. L’ensemble des Parlementaires a débattu autour de ce dispositif, même si nous ne l’avons pas tous approuvé. Avec mes Collègues (…)

Tout d’abord, monsieur Labbé, je suis d’accord avec vous concernant la ferme des mille vaches : je trouve le projet scandaleux et je partage votre combat.
Pour revenir au texte en discussion, l’usage sémantique du mot « simple » qui y est fait n’est pas du tout effectué à bon escient. Paul Valéry aurait pu s’inspirer de ce projet de loi lorsqu’il a écrit : « un sujet d’une étendue immense et (…)

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Madame Vallaud-Belkacem, depuis plus d’un an, la Bretagne est saignée, soumise à un véritable désastre économique et social. Dans cette déroute, elle est loin d’être la seule région frappée par un système à bout de souffle, qui conduit à la faillite d’entreprises et à des licenciements massifs et souvent abusifs.
Ce que vous appelez la (…)

Avec l’ensemble des Parlementaires de Gauche de Bretagne, j’ai participé ce matin à la rencontre à Matignon initiée par le Premier Ministre, sur la situation économique en Bretagne et l’impact de l’écotaxe.
Je me félicite de cette initiative au regard du contexte actuel de dégradations des conditions de travail et de production de l’ensemble des acteurs des filières agricole et (…)

Monsieur le Premier ministre Jean-Marc Ayrault Hôtel de Matignon 57 rue de Varenne 75007 PARIS
Monsieur le Premier ministre,
Nous avons l’honneur de vous adresser ces quelques lignes qui traduisent notre colère et nos réflexions en lien avec la triste actualité Bretonne.
Gad, Doux … La Bretagne est « saignée ».
Dans notre Région, le chômage (…)