Question n° 21810 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles.
En effet, certaines bâtisses seraient encore (…)
Courrier au Président du Conseil départemental du Morbihan
Monsieur le Président,
L’île de Berder est un joyau exceptionnel de notre territoire morbihannais, bien connue des Bretons et des amoureux du golfe du Morbihan.
Ce patrimoine naturel, privé depuis si longtemps a été mise en vente par son ancien propriétaire. Aujourd’hui, il semblerait qu’une proposition d’achat de la part d’un (…)
Courrier aux Ministères de l’Environnement et de la Culture
Madame la Ministre,
Les moulins présents sur l’ensemble de notre territoire constituent une véritable richesse patrimoniale mais aussi environnementale. Pourtant, leur situation est source d’inquiétudes depuis plusieurs années, notamment en ce qui concerne les enjeux de la destruction des seuils.
En effet, la Directive cadre (…)
Question N° 20896 Publiée le 31/03/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les plans de prévention des risques technologiques et l’ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015.
Un projet de loi n° 367 (Sénat, 2015-2016) a été présenté ratifiant (…)
Le centre IFREMER de la Trinité-sur-Mer est menacé par la nouvelle organisation nationale de cet institut.
Dès septembre 2015, j’avais alerté le Premier Ministre sur le transfert du siège de l’IFREMER de la région parisienne vers Brest. A cette occasion, j’avais évoqué le sort du centre de la Trinité-sur-Mer et des inquiétudes du personnel pour leur avenir.
6 mois après, cette (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plusieurs années, le constat reste le même : la France doit produire davantage de bois, la filière bois doit être développée et la forêt privée française est sous-exploitée depuis plus de vingt-cinq ans.
Ainsi, le rapport d’information présenté au mois d’avril 2015 par nos collègues Alain Houpert et Yannick (…)
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à transposer plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des risques.
La première de ces directives, dite « directive offshore », concerne la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. Son adoption date de 2013 et fait (…)
Lettre à la Ministre de l’Ecologie.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le coût du transport maritime du verre vers les filières de recyclage.
En effet, le Département du Morbihan est fortement impacté par sa façade littorale et la présence de nombreuses îles. Les Elus de ces territoires insulaires tentent d’assurer leur mission de service public relative à la (…)
Courrier adressé aux Ministre de l’Écologie et de l’Agriculture sur l’évolution des actions de lutte contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’évolution des textes du 7 mai 2012 relatifs aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones, en vue de la protection des eaux contre la (…)
Depuis plusieurs années, notre forêt fait l’objet d’une spéculation, sans que personne ne semble appréhender réellement la mesure des dégâts occasionnés.
En effet, la forêt est devenue une valeur refuge, qui suscite beaucoup d’appétit de la part des investisseurs privés, lesquels n’ont que peu de considération pour l’écosystème forestier, pourtant fragile. Cela touche en particulier les (…)
