Michel Le Scouarnec

Lettre à M Le Président de Vannes Agglo
Monsieur Le Président, Cher Collègue,
Je souhaite attire votre attention sur le projet d’usine de méthanisation sur la commune d’Elven à côté de la ZI du Gohélis.
Des habitants et des représentants des parents d’élèves du collège public m’ont fait part de leurs inquiétudes envers un tel projet à proximité de leurs logements et d’un établissement (…)

Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre,
Depuis le mois de janvier, j’ai alerté le Gouvernement à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par de très nombreuses communes du Morbihan et de Bretagne pour élaborer leur P.L.U.
Le problème nouveau qui préoccupe tant de Maires, tant d’Elu(e)s, et tant de Citoyens, c’est « l’urbanisation des dents creuses dans les (…)

Lettre au Ministre de la Jeunesse et du Sport
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de « La Maison de La Baie » à Quiberon, centre de vacances, de loisirs et de classes de découverte, et propriété de l’association pour l’enfance, les PEP 56, qui rencontre de graves difficultés financières. Ayant appartenu par le passé à la mairie du 7ème arrondissement de Paris, (…)

Lettre au Ministre des Affaires Etrangères
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’accord de libre-échange avec le Canada, plus communément nommé le CETA.
Alors que le Gouvernement semble remettre en cause le TAFTA entre les Etats-Unis et l’Europe, le processus de ratification du CETA serait toujours en cours. Pourtant, les Députés Européens ont montré leur (…)

L’urbanisation des hameaux sur notre zone littorale et dans nos communes rurales pose d’importantes difficultés au regard de l’application des lois « Alur et / ou Littoral ».
Le point contesté est celui de la constructibilité des « dents creuses » dans les hameaux.
Depuis de nombreux mois, les Elus et les associations de propriétaires de terrains manifestent leur désarroi et leur (…)

Courrier à Mme la Ministre de la Santé

Lettre au Ministre de l’Économie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de la Poste ou de France Telecom.
Des milliers d’agents subissent encore un gel complet du déroulement de leur carrière, suite à leur décision de rester sur leur grade d’origine en 1993 comme le leur permettait la loi. Depuis 23 ans, le droit à promotion (…)

La Charte européenne ne sera pas ratifiée.
La droite sénatoriale aura même empêché le débat de fond en posant une question préalable de rejet. Je pensais qu’une certaine dispersion des votes allait permettre d’ouvrir une fenêtre. En réalité c’est une porte entr’ouverte qui s’est fermée. Quel dommage !
Car le sujet n’est pas prêt de repasser. Pourvu que ce ne soit pas un enterrement ! Je (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars dernier, le Sénat a publié un rapport de sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et une étude de législation comparée consacrés au financement des lieux de culte, notamment par les collectivités locales. Dans ces documents, sont analysés à juste titre les conséquences pratiques qui résultent (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les colonies de vacances font partie de la culture populaire au double sens du terme : elles ont accueilli et continuent d’accueillir des millions d’enfants et de jeunes, même si les statistiques montrent une régression de leur fréquentation, et, du point de vue socioculturel, elles offrent aux enfants des familles des catégories (…)