Marie-France Beaufils

Tribune parue dans le n°86 d’Initiatives.
La directive Seveso, du nom de la catastrophe qui eut lieu en Italie, est une directive européenne qui oblige les États à identifier les sites industriels présentant des risques d’accident majeurs. L’objectif premier devrait consister à réduire le danger de l’activité à la source. Il y a plus de 1200 sites Seveso en France. C’est un sujet que je (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre d’élus locaux de nos communes rurales, ou plutôt de nos petites communes, sont de véritables bénévoles de l’initiative publique, de la vie en société et du maintien du lien social. Ils sont indispensables pour que nos campagnes, nos villages, nos banlieues demeurent des lieux où les habitants ne se sentent pas isolés, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution que Mireille Schurch a brillamment défendue porte sur une question essentielle : la maîtrise publique du ferroviaire en France.
Il est nécessaire, nous semble-t-il, de clarifier le message gouvernemental. En effet, les divers projets en cours, que ce soit à l’échelon européen, avec le quatrième (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie sur ce projet de loi de règlement pour 2012 a constaté une divergence d’appréciation.
Au nom du groupe CRC, je veux rappeler que, en 2012, nous avions soutenu le texte du collectif de juillet, qui revenait sur nombre des cadeaux fiscaux consentis par le gouvernement Sarkozy aux plus aisés (…)

Suite à la conférence des finances publiques, l’Etat et les associations représentant les collectivités locales ont passé un « Pacte de confiance et de responsabilité ».
Dans ce pacte, responsabilité signifie qu’au motif de réduire les déficits, conformément aux engagements pris par François Hollande vis – à – vis de l’Union Européenne et des marchés financiers, les collectivités locales (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai 2012, les Françaises et les Français, dans leur diversité, ont signifié leur rejet de la politique menée par la droite, qui était au pouvoir depuis dix ans.
Le vote de mai, confirmé lors des élections législatives de juin, a conduit à confier à François Hollande et à une partie de la gauche la responsabilité de mener une (…)

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, mais je comprends son empêchement et son remplacement par Mme Fleur Pellerin.
À la suite de l’annonce par voie de presse, un matin, de la suppression de 730 emplois sur les 930 que compte l’usine Michelin située à Joué-lès-Tours, les salariés sont sous le choc. La méthode est particulièrement violente, les représentants (…)

Par qui ce transfert est effectué ? Quels sont les personnels affectés à cette mission ? Quels sont les coûts d’un tel transfert ? Pour le moment, le moins que l’on puisse dire, c’est que les choses sont peu claires.
Après le transfert des routes nationales vers les départements et celui des routes départementales vers les intercommunalités ou les communes, chacun sait bien que le principal (…)

La commission des lois nous a proposé des modifications quant au choix des métropoles et en a limité le nombre, mais, sur le fond, la conception de ces structures n’a pas changé : elles auront des compétences très nombreuses et importantes. Or j’estime, avec mes collègues du groupe CRC, que ce n’est pas de nature à améliorer la vie démocratique.
Oui, des améliorations ont été apportées sur (…)

Je ne suis pas membre de la commission des lois, mais j’ai suivi attentivement le travail qui a été mené et, quand je relis l’article 5 tel que vous voulez le rétablir, je ressens le même sentiment que lors de ma première lecture du projet de loi. J’ai un peu l’impression que vous ne faites pas confiance à notre capacité à gérer ensemble, entre collectivités, des constructions de réponses. (…)