Marie-France Beaufils

Vous avez fait le choix, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, de réduire la dépense publique pour retrouver de la croissance, dites-vous. De nombreux économistes, y compris ceux de l’OCDE, rappellent les limites de cette austérité budgétaire.
Pour y parvenir, vous avez considéré que les dotations aux collectivités pouvaient être réduites de 11 milliards d’euros, soit 22 (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce qu’a déclaré Thierry Foucaud ce matin. Pour ma part, j’évoquerai la question des collectivités territoriales.
Voilà déjà quelque temps que l’État joue d’une certaine façon à cache-tampon avec les collectivités territoriales, réformant ici une dotation, supprimant là un (…)

Un débat organisé à la demande du groupe CRC.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. L’adoption de cette mesure faisait suite au rapport Gallois sur la situation de notre industrie. Son objectif était de restaurer la compétitivité de nos entreprises, compte tenu de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà dit, lors de la première lecture, notre désaccord sur le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
En fait de sécurisation, nous sommes, en effet, face à un projet de loi de validation législative mettant en cause, dans (…)

Les collectivités locales françaises, déjà promises à une ponction de près de 25 milliards d’euros d’ici 2017, vont elles devoir aussi payer 17 Mds d’euros d’intérêts bancaires indus ?
C’est bien ce à quoi un projet de loi, adopté en première lecture au Sénat avec une piteuse majorité (138 voix contre 48 et plus de ...160 abstentions !), entend faire dans les mois et années à venir. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà largement débattu de ces sujets.
On aurait pu penser que la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances aurait permis d’accélérer la publication du décret relatif aux nouvelles règles de renégociation des emprunts structurés des collectivités territoriales. Le retard pris dans (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que le code général des collectivités territoriales prévoit que, au rang des dépenses obligatoires, figurent « les intérêts de la dette et le remboursement de la dette en capital », ces dernières années, certains établissements de crédit se sont permis de proposer aux élus locaux des produits financiers dits « (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
L’appel à la réduction des dépenses publiques de plus de 50 milliards pendant le quinquennat aura des effets désastreux sur notre économie, sur la situation sociale de nos concitoyens. En France, les collectivités locales sont de nouveau dans le collimateur. Le gouvernement réduit les dotations de 4,5 milliards d’euros à l’horizon 2015, les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis ce 17 décembre ressemble singulièrement à celui que le Sénat avait commencé d’examiner le 21 novembre dernier, moyennant quelques menues modifications, à savoir 10 millions d’euros sur les 356 milliards d’euros de dépenses publiques.
En effet, entre discussion des articles, seconde délibération, (…)

Depuis jeudi dernier, nous débattons d’un texte et d’une situation politique et économique qui appellent, l’un et l’autre, une attention toute particulière et la détermination de choix clairs et précis.
Nous avons participé à ce débat budgétaire animés d’intentions très claires.
Il ne peut être question pour nous d’affaiblir le pouvoir d’achat, les ressources des ménages. Or l’augmentation (…)