Marie-France Beaufils

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà dit, lors de la première lecture, notre désaccord sur le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.
En fait de sécurisation, nous sommes, en effet, face à un projet de loi de validation législative mettant en cause, dans (…)

Les collectivités locales françaises, déjà promises à une ponction de près de 25 milliards d’euros d’ici 2017, vont elles devoir aussi payer 17 Mds d’euros d’intérêts bancaires indus ?
C’est bien ce à quoi un projet de loi, adopté en première lecture au Sénat avec une piteuse majorité (138 voix contre 48 et plus de ...160 abstentions !), entend faire dans les mois et années à venir. (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons déjà largement débattu de ces sujets.
On aurait pu penser que la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances aurait permis d’accélérer la publication du décret relatif aux nouvelles règles de renégociation des emprunts structurés des collectivités territoriales. Le retard pris dans (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, parce que le code général des collectivités territoriales prévoit que, au rang des dépenses obligatoires, figurent « les intérêts de la dette et le remboursement de la dette en capital », ces dernières années, certains établissements de crédit se sont permis de proposer aux élus locaux des produits financiers dits « (…)

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
L’appel à la réduction des dépenses publiques de plus de 50 milliards pendant le quinquennat aura des effets désastreux sur notre économie, sur la situation sociale de nos concitoyens. En France, les collectivités locales sont de nouveau dans le collimateur. Le gouvernement réduit les dotations de 4,5 milliards d’euros à l’horizon 2015, les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre d’élus locaux de nos communes rurales, ou plutôt de nos petites communes, sont de véritables bénévoles de l’initiative publique, de la vie en société et du maintien du lien social. Ils sont indispensables pour que nos campagnes, nos villages, nos banlieues demeurent des lieux où les habitants ne se sentent pas isolés, (…)

Suite à la conférence des finances publiques, l’Etat et les associations représentant les collectivités locales ont passé un « Pacte de confiance et de responsabilité ».
Dans ce pacte, responsabilité signifie qu’au motif de réduire les déficits, conformément aux engagements pris par François Hollande vis – à – vis de l’Union Européenne et des marchés financiers, les collectivités locales (…)

Par qui ce transfert est effectué ? Quels sont les personnels affectés à cette mission ? Quels sont les coûts d’un tel transfert ? Pour le moment, le moins que l’on puisse dire, c’est que les choses sont peu claires.
Après le transfert des routes nationales vers les départements et celui des routes départementales vers les intercommunalités ou les communes, chacun sait bien que le principal (…)

La commission des lois nous a proposé des modifications quant au choix des métropoles et en a limité le nombre, mais, sur le fond, la conception de ces structures n’a pas changé : elles auront des compétences très nombreuses et importantes. Or j’estime, avec mes collègues du groupe CRC, que ce n’est pas de nature à améliorer la vie démocratique.
Oui, des améliorations ont été apportées sur (…)

Je ne suis pas membre de la commission des lois, mais j’ai suivi attentivement le travail qui a été mené et, quand je relis l’article 5 tel que vous voulez le rétablir, je ressens le même sentiment que lors de ma première lecture du projet de loi. J’ai un peu l’impression que vous ne faites pas confiance à notre capacité à gérer ensemble, entre collectivités, des constructions de réponses. (…)