Marie-France Beaufils

Editorial paru dans Initiatives.
Quand en février 2012 je m’adressais aux maires et élus locaux de mon département d’Indre-et-Loire, tous les espoirs étaient permis. La nouvelle majorité de gauche au Sénat devait donner un nouvel élan à nos communes. Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat depuis le 1er octobre 2011 appelait aux Etats Généraux de la Démocratie Locale et lançait un (…)

Tribune parue dans Initiatives n°101.
Le projet de loi de finances pour 2017 est présenté par le gouvernement comme « plus solidaire et plus juste ». En fait, les orientations budgétaires sont dans la continuité de ce quinquennat depuis 2012, et dans le total respect du dogme : « réduire la dépense publique ».
Cela se traduit par la disparition de nos bureaux de Poste, de nos trésoreries, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont cessé de s’opposer à l’intercommunalité imposée, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforcée par les lois de 2012, 2014 et 2015.
Ces réformes se sont inscrites dans le contexte de réductions (…)

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à hauteur de 2,6 milliards d’euros ; portant à 9 milliards la baisse de la DGF en trois ans. L’éternel argument gouvernemental de réduction des déficits n’est pourtant pas entendable, là où l’endettement des collectivités ne représente toujours que 10 % (…)

« Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal. Le double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État conduit au bord du déséquilibre budgétaire un nombre de plus en plus (…)

Entretien paru dans le n° 97 d’Initiatives.
Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une nouvelle réduction de la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités de 3,7 milliards d’euros. Pourquoi y êtes-vous hostile ?
Marie-France Beaufils. L’article 10 du PLF prévoit effectivement une nouvelle réduction, de 3,7 milliards d’euros, de la dotation globale de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les collectivités locales sont mises à contribution pour participer à la politique de réduction de la dépense publique et des déficits publics.
La potion est lourde : 11 milliards d’euros en trois ans, ce qui se traduira par une perte de 28 milliards d’euros dans notre économie. C’est aussi en retour, pour le budget (…)

Tribune parue dans le n° 96 d’Initiatives.
Nous étions nombreux le 19 septembre dernier pour affirmer notre attachement à nos communes, aux services publics rendus aux habitants. Sans cette intervention au plus près d’eux, les plus abîmés par un chômage qui ne se résorbe pas seraient particulièrement fragilisés.
C’est au quotidien que nous participons à la qualité de vie de nos (…)

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, Christine Pires Beaune, deputée du Puy-de-Dôme, poursuit le travail qu’elle avait engagé avec Jean Germain. Elle a déjà procédé à de nombreuses consultations pour définir, si possible avec les associations d’élus et les parlementaires, les principes communs d’une réforme de la DGF. Nous en avons (…)

Vous avez fait le choix, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, de réduire la dépense publique pour retrouver de la croissance, dites-vous. De nombreux économistes, y compris ceux de l’OCDE, rappellent les limites de cette austérité budgétaire.
Pour y parvenir, vous avez considéré que les dotations aux collectivités pouvaient être réduites de 11 milliards d’euros, soit 22 (…)