Le groupe CRCE-K

Lors de la rencontre du Président de la République avec la convention citoyenne lundi, celui-ci a annoncé la tenue d’un référendum pour inscrire la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique au sein de l’article premier de la Constitution.
Présentée comme une grande victoire pour le climat, cette annonce vise en réalité à camoufler les (…)

Le 4 novembre dernier, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi ré-autorisant les néonicotinoïdes, insecticides interdits en 2016 du fait de leurs impacts majeurs sur la biodiversité et des risques pour la santé. Après s’être opposé avec force en séance à ce grave recul environnemental, les sénateurs des trois groupes et plusieurs sénateurs du groupe RDSE, ont décidé de continuer (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit du long travail mené par la mission d’information demandée par le groupe socialiste, à laquelle j’ai eu le plaisir de participer.
Je salue d’ailleurs les travaux de mes collègues Nicole Bonnefoy et Michel Vaspart. Je les remercie, au passage, d’avoir intégré dans leurs conclusions (…)

L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001.
Cet incendie, qui suscite les inquiétudes compréhensibles des habitants de la région, soulève des interrogations quant aux règles applicables en matière (…)

Le sénat a adopté le projet de loi relatif à l’économie circulaire.
A la fin de cet examen marathon, des progrès importants ont été réalisés, tant par la commission qu’en séance.
Si le texte proposé initialement était particulièrement pauvre, dicté en partie par les lobbys de l’industrie, celui qui sort de nos murs est plus convaincant.
Au final, celui-ci engage un pas pour sortir de (…)

Alors que les scientifiques n’ont de cesse d’alerter sur les conséquences dramatiques de l’activité humaine sur la planète, qui accélère le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité, notre société produit toujours davantage, et consomme toujours davantage.
Ainsi, l’exploitation minière s’accentue du fait de la demande croissante en métaux alimentant la construction, les (…)

Lors des débats sur le projet de loi sur la transition énergétique, malgré l’intervention des sénateurs communistes, un amendement de Christian Cambon sénateur UMP du Val de marne a été adopté avec le soutien du gouvernement et de la ministre Madame Ségolène Royal pour revenir sur l’interdiction des coupures d’eau votée en 2013.
Cet amendement est fondé, sans aucun chiffre fiable et avéré, (…)

La Commission d’enquête du Sénat sur les conditions du contrat, instituée en novembre 2013 vient de rendre ses conclusions.
Le rapport et les auditions établissent un constat que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont dénoncé dès 2011 : ce contrat est un gouffre financier pour l’ensemble de la collectivité. Il était essentiel que la représentation nationale s’empare de (…)

La loi Grenelle II votée en 2010 rend obligatoire pour les régions, départements, communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants la réalisation d’un Plan Climat Énergie Territorial. Dans ce cadre, et alors que se tient le débat national sur la transition énergétique Mireille Schurch et Gérard Le Cam pensent qu’il serait opportun que le Sénat en tant qu’institution réalise lui (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu de la CMP n’emporte pas de remarques très différentes de celles qu’avait formulées voilà quelques semaines Mme Didier. La procédure législative suivie qui a conduit à son élaboration est critiquable à bien des égards. Elle fait d’ailleurs l’unanimité contre elle. L’engagement de la procédure accélérée, le calendrier (…)