Le groupe CRCE-K

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les franchises médicales et modifie en conséquence les dispositions du code de la sécurité sociale et du code général des impôts.
Cette mesure, directement inspirée des mécanismes assurantiels, comme ceux applicables aux (…)

Après trois jours de débats, le Sénat vient d’adopter le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015.
Le texte initial qui prévoyait la compensation des exonérations de cotisations sociales des employeurs prévues par le pacte de responsabilité d’un montant de 9,6 Milliards d’euros a été aggravé par la baisse des dépenses de l’Assurance Maladie d’un milliard d’euros (…)

En proposant de moduler les prestations familiales selon les revenus des ménages, le gouvernement annonce la fin de l’universalité de ce droit et donc la disparition de la Sécurité sociale. Présentée comme une mesure de justice sociale, la modulation de ceux qui ont plus au bénéfice de ceux qui ont moins peut apparaître comme nécessaire, mais en réalité il s’agit du dévoiement du rôle de la (…)

Au lendemain des Sénatoriales, nouvelle sanction pour le gouvernement, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, vient de dévoiler les pistes pour le budget de la sécurité sociale 2015. Elle y annonce des mesures qui vont complètement à l’encontre des besoins de notre pays.
En effet, la branche maladie est particulièrement mise à mal avec 10 milliards d’économies d’ici 2017. Et (…)

Comme en première lecture, le Gouvernement a montré son mépris à l’égard du Parlement en ayant recours à deux reprises au vote bloqué. C’est une atteinte à la démocratie que les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC condamnent fermement. Ils se sont prononcés à nouveau contre le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale, finalement rejeté au Sénat.
Ce projet de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois depuis l’adoption de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, Assemblée nationale et Sénat sont appelés à examiner un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
L’exercice est singulier, chacun en conviendra, puisqu’il ne s’agit pas uniquement de (…)

La mission d’information sur la situation des personnels des services d’aides à domicile, crée à la demande de Dominique Watrin (CRC ; Pas-de-Calais) et co-présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI ; Pas-de-Calais) vient de rendre son rapport.
S’il ne porte pas spécifiquement sur le problème de la prise en charge de la perte d’autonomie, qui sera traité dans la future loi d’adaptation de (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de transposer dans notre droit quatre directives et un règlement européens relatifs à la santé. Il s’agit donc d’un texte très technique. Si la transposition des directives européennes est une obligation constitutionnelle, c’est également l’occasion pour nous, parlementaires, d’apporter un certain (…)

Le Sénat vient de rejeter la proposition de loi déposée par le groupe communiste républicain et citoyen visant à instaurer un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement.
Cette proposition de loi faisait suite au constat d’une dégradation de la situation des hôpitaux publics, tant en termes de conditions de travail que d’accueil des patients, et constituait (…)

Rejet par le Sénat d’une proposition de loi du groupe CRC.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Laurence Cohen et Dominique Watrin vous ont exposé largement les raisons pour lesquelles un moratoire nous semble indispensable. Je ne reprendrai pas l’ensemble des arguments en ce sens, mais je veux, par des exemples précis, rendre plus palpable encore l’urgence qu’il (…)