Le groupe CRCE-K

Dépôt de 43 mesures d’urgence pour redonner vie à notre système de santé

À l’occasion de la journée d’action et de la manifestation du 15 octobre, l’ensemble des personnels hospitaliers, du secteur médico-social, de la psychiatrie, des maternités, administratifs comme soignant.e.s et des forces de secours, se retrouvent pour dénoncer la casse du service public de santé et l’austérité à tous les niveaux de la chaine de soins.
Le démantèlement de l’hôpital public (…)

Mettons fin à la souffrance hospitalière et répondons aux besoins de nos concitoyens

Le 10 janvier 2018, à l’invitation des parlementaires communistes, plus de cent personnes étaient réunies pour une rencontre autour du thème « Hôpital en danger, politique à refonder ». Des dizaines et des dizaines de témoignages de souffrance terriblement poignants se sont succédé, livrés par un personnel hospitalier, qui à bout de souffle et à bout de bras, fait encore se tenir debout nos (…)

Pour le Conseil constitutionnel, l’enseignement supérieur est une des composantes du service public de l’éducation

Ce 11 octobre 2019, à la suite de sa saisine par des organisations syndicales et estudiantines, le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision, qu’il qualifie d’inédite, par laquelle il considère que l’enseignement supérieur public est une des composantes du service public de l’éducation. Les Sages estiment donc qu’il doit être intégré dans le champ d’application du treizième alinéa (…)

Le Conseil constitutionnel retoque le gouvernement

Ce 11 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision suite à la saisine de plusieurs organisations syndicales d’étudiants et de salariés dans le cadre du plan « Bienvenue en France » et la multiplication par quinze des frais d’inscription pour les étudiants étrangers.
Fait historique, les Sages ont partiellement donné raison aux requérants en rappelant le principe et l’exigence (…)

La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un des pires accidents industriels que la France ait connu depuis l’explosion de l’usine AZF en 2001.
Cet incendie, qui suscite les inquiétudes compréhensibles des habitants de la région, soulève des interrogations quant aux règles applicables en matière (…)

La gratuité, l’un des outils permettant le report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs

Le groupe CRCE a fait le choix de solliciter le Sénat pour la création d’une mission d’information sur la gratuité des transports. Il a donc utilisé son « droit de tirage » pour que cette mission puisse être concrètement constituée.
Ce choix a été guidé, dans la continuité des prises de position de notre groupe, par la volonté de disposer de données précises et d’un début d’analyse sur les (…)

Une amputation scandaleuse de quatre milliards d’euros

Le gouvernement vient d’annoncer que le budget de la Sécurité sociale pour 2020 sera une nouvelle fois amputé de 4 Milliards d’euros, une honte pour nos populations, pour les soignant.e.s et pour les malades... ! Aucune réponse n’est apportée de la part du gouvernement à la souffrance des soignant.e.s qui sont dans la rue depuis plusieurs semaines, aucune réponse n’est apportée aux (…)

Les lobbys ont eu raison de dispositions permettant de sortir du tout plastique

Le sénat a adopté le projet de loi relatif à l’économie circulaire.
A la fin de cet examen marathon, des progrès importants ont été réalisés, tant par la commission qu’en séance.
Si le texte proposé initialement était particulièrement pauvre, dicté en partie par les lobbys de l’industrie, celui qui sort de nos murs est plus convaincant.
Au final, celui-ci engage un pas pour sortir de (…)

Donnons des droits et des protections à ces travailleurs

Les plateformes numériques de travail sont partout : livraison de repas, transport de personnes, design, traductions, menus travaux, etc. La modernité de l’outil est un prétexte à un contournement massif du droit, et en particulier du droit social. Pourtant, les plateformes de travail ne sont pas de simples opératrices de services en ligne, telles que définies à l’article L. 111-7 du (…)

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