Le groupe CRCE-K

Les conditions dans lesquelles sont réalisées les réquisitions des étudiants infirmiers sont inacceptables, notamment parce qu’elles font supporter des risques quant à leur parcours scolaire, à la réalisation de leurs stages pourtant capitaux pour la validation de leurs diplômes et qu’elle leur fait supporter d’importantes avances de frais.
La réquisition des internes hospitaliers, qui a été (…)

A l’heure où la négociation entre le Gouvernement et les représentants des syndicats de médecins libéraux sur le secteur optionnel semble échouer, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent une mesure qui apparaît être en réalité une légalisation des dépassements d’honoraires.
En effet, en décidant d’autoriser certains professionnels à pratiquer des dépassements d’honoraires (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent l’adoption à l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par le député Copé, tendant à taxer les indemnités perçues par les salariés lorsqu’ils sont victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Cette mesure, qui est destinée à rapporter 150 millions d’euros est d’autant plus inacceptable que dans le même temps, (…)

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant de débuter mon intervention sur la branche famille, je souhaite remercier André Lardeux de son honnêteté.
M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Parce que nous, nous ne sommes pas honnêtes ?
Mme Isabelle Pasquet. Alors que le Gouvernement et la majorité tentent (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent l’amendement déposé par le Député UMP Yves BUR qui prolonge d’une journée le délai de carence au-delà duquel l’indemnité journalière est versée aux assurés sociaux en cas d’arrêt maladie.
Cet amendement, présenté comme une mesure de « responsabilisation des malades », viendrait s’ajouter, s’il était adopté, à la hausse du forfait (…)

L’augmentation de 25% du forfait hospitalier - la plus forte jamais connue – aurait pour effet, si elle était maintenue, de peser sur les malades, notamment sur les plus fragiles au plan médical et économique. Pourtant, on sait déjà, à l’occasion d’une étude menée par les associations de malades sur les conséquences des franchises médicales, que plus d’un tiers des français renoncent aux soins (…)

Les groupes socialiste et apparentés, communiste républicain citoyen, et sénateurs du parti de gauche du Sénat ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel sur le projet de loi portant « réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires ».
Les deux moyens principaux sur lesquels se fondent le recours sont la rupture avec le principe d’égalité entre le (…)

Après quatre semaines de débat, c’est aujourd’hui que doit s’achever au Sénat la discussion sur le projet de loi relatif à la réforme de l’hôpital. Malgré les nombreuses modifications apportées au texte, l’opinion des élus du groupe CRC-SPG n’a pas varié : la réforme Bachelot organise la privatisation de la santé publique en transformant l’hôpital en une entreprise libérale comme les autres, soumise en priorité à la logique du profit. Les patients ont évidemment tout à perdre de cette évolution ; ce n’est pas le cas des quelques praticiens qui conçoivent l’exercice de la médecine avant tout comme une source d’enrichissement. Dernier exemple en date : l’amendement déposé par le sénateur Dominique Leclerc (UMP), visant à alléger les sanctions à l’égard des professionnels de santé ayant pratiqué une discrimination dans l’accès aux soins, notamment en direction des bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle et de l’Aide Médicale d’Etat.

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG saluent l’adoption par le Senat d’un amendement similaire à celui qu’ils avaient déposé, visant à préciser que « dans un délai de deux ans suivant leur démission, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers à titre permanent d’ouvrir un cabinet privé ou d’exercer une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un (…)

Les Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG entendent dénoncer le vote- tard dans la nuit du 18 mai - de la majorité sénatoriale contre leur amendement 450 (article 10 du projet de loi HPST). En effet, cet amendement avait pour objet de préciser que seuls les établissements publics de santé pouvaient être appelés à participer à la recherche publique, alors que la rédaction de l’article 10 (…)