Le groupe CRCE-K

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au fil des débats, la proposition de loi présentée par M. Fourcade a pris beaucoup d’ampleur ; elle s’est élargie à un nombre important de sujets.
Pourtant, même à l’issue de son examen en seconde lecture puis en commission mixte paritaire, elle ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons d’une loi utile pour nos (…)

Le groupe CRC-SPG dénonce l’adoption, en deux jours consécutifs (lundi 27 juin et aujourd’hui), par le gouvernement et sa majorité, de deux dispositions qui portent atteinte aux droits les plus fondamentaux des personnes en situation de handicap : le droit au travail et à l’accessibilité.
Hier, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à l’apprentissage, la majorité du (…)

La question crible thématique que vous avez déposée a obtenu une réponse.
L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Question n° 0208C adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation Publiée le : 08/06/2011 Texte de la question (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les services à la personne, qui ont connu un fort développement ces dernières années, sont aujourd’hui à la croisée des chemins.
Nous devons, vous devez, monsieur le secrétaire d’État, choisir entre deux options.
Ou bien on poursuit la logique marchande induite par la loi du 26 juillet 2005 relative au développement (…)

Le Gouvernement, en soumettant pour avis au Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées, un projet de décret réformant les conditions d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) pour celles et ceux dont le taux d’handicap est supérieur à 50% mais inférieur à 80%, applique aux personnes en situation de handicap, sa politique de rigueur.
Si la revalorisation de l’AAH de (…)

Ce matin, alors que la commission des affaires sociales auditionnait Madame Nora BERA – Ministre de la Santé – dans le cadre de l’examen par le Sénat du projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement, le groupe Communiste Républicain Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche a officiellement demandé le retrait de ce projet de loi.
Pour Guy FISCHER – Vice-président du (…)

Après le gouvernement et l’UMP qui ont tenté d’imposer - lors de la réforme des retraites - la vision patronale de la médecine du travail, c’est au tour des sénatrices et sénateurs centristes, de reprendre la proposition gouvernementale dont le contenu est dénoncé par l’ensemble des organisations syndicales.
Il faut dire que cette proposition de loi entérine, conformément aux attentes du (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si la consommation en France de faux médicaments ou de médicaments contrefaits est en constante progression – notamment du fait des commandes sur Internet de médicaments liés à la sexualité –, elle demeure néanmoins marginale, particulièrement au regard de l’ampleur des trafics dans les pays en développement et, (…)

A l’occasion de l’examen par l’Assemblée Nationale de la « mission santé » contenu dans le projet de loi de finances pour 2011, quatre amendements réformant l’Aide Médicale d’Etat (AME) ont été adoptés, lesquels conduisent tous à réduire le champ de ce dispositif qui permet aux personnes en situation irrégulière d’accéder aux soins médicaux élémentaires et urgents comme le prévoit la loi et (…)

Nicole BORVO COHEN SEAT – Présidente du groupe CRC-SPG, Sénatrice de Paris – et François AUTAIN – Sénateur de Loire-Atlantique – ont adressé ce jour un courrier à Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat, afin que celui-ci autorise, conformément à l’article 21 du Règlement du Sénat, la constitution d’une mission d’information sur les conditions dans lesquelles a été maintenu sur le marché (…)