Le groupe CRCE-K

Alors que le Sénat débutait hier l’examen du projet de loi autorisant la ratification du traité budgétaire européen, un site d’informations en ligne, rendait public un projet de directive européenne qui prévoit de soumettre la sécurité sociale aux procédures d’appels d’offre.
En clair, la commission européenne considère que les organismes obligatoires de protection sociale ne doivent plus (…)

Laurence Cohen, Annie David et Isabelle Pasquet ont organisé une conférence de presse en présence du collectif "Notre santé en danger", composé de professionnels, d’usagers, d’associations, de partis politiques et de syndicats.
Le changement gouvernemental a ouvert des espoirs, notamment après l’annonce de la fin de la convergence tarifaire, du dépassement d’honoraires ou encore de la (…)

A l’occasion de cette journée du « Don d’organes » les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen rappellent la proposition qui est la leur – et qu’ils avaient défendue à l’occasion de l’examen par le Sénat de la révision de la bioéthique – d’instaurer dans la loi un registre positif des donneurs d’organes venant compléter le dispositif actuellement en vigueur dit de « (…)

La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Prix et conseil en pharmacie
Question n° 23763 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 21/06/2012 Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l’automédication en (…)

Les établissements publics de santé connaissent aujourd’hui des situations particulièrement difficiles, du fait des politiques de rigueur économique et des contraintes financières que les gouvernements successifs leur imposent depuis des années. Celles-ci se sont accrues avec le passage à la tarification à l’activité - la T2A - et l’adoption de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et (…)

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les franchises médicales et modifie en conséquence les dispositions du code de la sécurité sociale.
Cette mesure, directement inspirée des mécanismes assurantiels, comme ceux applicables aux véhicules terrestres à moteur (…)

Les révélations parues dans la presse, sur les risques potentiels pour les porteuses d’implants mammaires de marque PIP, de déclencher des cancers est évidement inquiétante et appellent des pouvoirs publics et du Gouvernement, des mesures d’urgences, permettant à toutes les personnes concernées de pouvoir bénéficier d’une extraction.
Si la décision qui a été prise de n’autoriser la prise en (…)

Interrogé il y a deux jours par des députés de l’opposition, après que la presse nationale ait dévoilé le cas d’un haut responsable de l’agence du médicament ayant perçu d’importantes rémunérations de la part de l’industrie pharmaceutique dont il était devenu par la suite consultant, le ministre de la Santé, Xavier BERTRAND, a déclaré qu’il "allait voir juridiquement ce qu’il est possible de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de l’Assemblée nationale, est un paradoxe à lui seul. En raison du peu de temps qui m’est imparti, je concentrerai donc mes propos sur la question de la transparence et de l’existence des liens d’intérêts.
Alors que la commission mixte paritaire était parvenue à un accord sur les (…)

Samedi dernier (Samedi 26 Novembre), Xavier BERTRAND – Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé – annonçait devant le congrès du Syndicat des Médecins Libéraux, une hausse du numérus clausus, c’est-à-dire du nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine.
Cette mesure peut constituer une réponse face au défit démographique auquel est confrontée la profession. A l’horizon 2025, (…)