Guy Fischer

Tribune parue dans le numéro 88 d’Initiatives.
Le département du Rhône a toujours été le fer de lance de nouvelles expérimentations. Aussi m’apparaît-il nécessaire de rappeler quelques faits montrant combien le débat et la démocratie sont absents et bafoués au quotidien dans ce département. Dès 2005, Michel Mercier, président du Conseil général du Rhône, instaurait le contrôle sur le train (…)

Des choix cruciaux viennent d’être pris sans concertation, en catimini, entre amis et gens qui se comprennent et qui ont une soif du pouvoir sans commune mesure ; ils ont tranché entre la démocratie et l’autocratie, c’est leur manière de s’accaparer tous les pouvoirs.
De mémoire, lors de la discussion au Sénat, du projet de loi portant Réforme des collectivités territoriales en 2010, les (…)

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Je suis très heureux d’apercevoir Guy Fischer parmi nous aujourd’hui. Guy est un ami ancien et fidèle. Un certain nombre de choses nous séparent, mais beaucoup nous rassemblent : nous partageons des valeurs et une action commune.
Cher Guy, ton courage admirable, ta force et ton envie de vivre t’ont soutenu pendant (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord louer le travail accompli par Christian Cointat et Bernard Frimat.
Nous savons combien il est important, pour le pouvoir politique, de ne pas subvertir des outils juridiques à des fins personnelles, ni, surtout, contre l’intérêt général.
Nous savons aussi que le pouvoir doit à un moment donné savoir (…)

Notre groupe, par cette intervention, souhaite s’opposer tout particulièrement à l’article 1er B du projet de loi.
Cette opposition concerne en premier lieu la forme. En effet, cet article qui concerne l’élévation du seuil permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales, n’a rien à voir avec le projet de loi ni avec le chapitre 1er qui concerne la création du (…)

Je voudrais dire pourquoi, au sein de mon groupe, nous sommes totalement opposés à ce projet de loi qui vise, en son article 1er, à la création du conseiller territorial, avec pour conséquence mécanique la réduction de moitié du nombre des élus, qui passerait de 6 000 à 3 000.
On ne peut que dénoncer une politique qui, par le biais d’une loi, tend en fait à opérer une réduction drastique des (…)

Monsieur le président, nous protestons contre les conditions dans lesquelles le Sénat conduit ses travaux. Nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui risque de nous mener très loin.
Nous sommes très attachés aux réunions des groupes politiques. La moindre des choses est de pouvoir faire le point sur les dossiers en cours, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Monsieur le Président, avant d’entamer cette nouvelle séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour.
La séance prévue demain matin pour démarrer la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale est-elle maintenue ? (…)

Guy Fischer s’est élevé une nouvelle fois en séance publique contre les conséquences désastreuses de la révision constitutionnelle votée en juillet dernier. « On a dit et répété que cette révision allait améliorer les droits du Parlement, a souligné le sénateur du Rhône. Que constate-t-on ? Confusion croissante, éparpillement et renforcement du fait majoritaire. Les sénateurs de mon groupe avaient alerté : cette réforme détourne de fait le Parlement de sa mission première : faire la loi. L’inflation législative perdure et la précipitation devient la règle. Le travail en commission n’améliore ni la transparence, ni les droits de l’opposition. Cela permet sans doute à la majorité de s’ajuster, cela ne permet sans doute pas à la société d’être mieux informée et aux groupes d’opposition, aux groupes minoritaires, de peser. Les conditions d’examen du projet de loi sur l’hôpital en sont l’exemple caricatural : 4 jours et deux nuits consacrés à l’examen de ce texte en catimini, sans présence de public, sans présence de journalistes. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la motion que je défends porte à la fois sur le projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire, les deux étant étroitement liés. Et comme cette motion tend à opposer la question préalable, je soulèverai une interrogation préalable relative au rôle du Parlement.
La révision constitutionnelle que nous avons (…)