Guillaume Gontard

La privatisation du rail imposée par Bruxelles et présentée par beaucoup comme l’ultime solution n’est pas souhaitable si l’on veut conserver un véritable service public pour tous. Le ferroviaire est un élément tellement indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique qu’il est aberrant que la puissance publique se dessaisisse de ses prérogatives stratégiques sur le rail.
On (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre d’État, j’ai assisté samedi dernier à Briançon aux états généraux des migrations. Pour l’occasion, rappelant la totale solidarité que requiert cette pratique, une cordée de 330 personnes s’est déployée le long du col de l’Échelle, là même où les panneaux « France » ont étrangement été retirés pour (…)

Madame la secrétaire d’État, il y avait quelque chose de tout à la fois encourageant et curieux de voir tant de grands acteurs de la finance mondialisée réunis hier à Paris pour évoquer le financement de la transition énergétique.
Encourageant, car cette rencontre, même si on ne comprend pas bien pourquoi elle ne pouvait pas se tenir dans le cadre de la COP23, le mois dernier, n’a guère de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le constat alarmant dressé à l’instant par ma collègue Éliane Assassi.
La diminution drastique du fret ferroviaire dans notre pays est en contradiction totale avec les objectifs fixés par la loi Grenelle 1, la Commission européenne et l’accord de Paris. Ainsi, alors que la loi Grenelle 1 (…)

Nous proposons par cet amendement la suppression de l’article 54. En effet, comme cela a été rappelé, cet article, conjugué à l’article 19, porte atteinte à l’équilibre financier des agences de l’eau.
Les agences de l’eau sont doublement touchées.
Premièrement, elles participent au budget de l’État à hauteur de 200 millions d’euros cette année. Le « plafond mordant » a, en effet, été (…)

Monsieur le secrétaire d’État, en France, l’hydroélectricité représente plus de 15 % de la production électrique nationale. C’est de loin la seconde source de production électrique derrière le nucléaire, la première source d’énergie renouvelable, ainsi que la seule source d’électricité renouvelable et stockable, en l’état actuel de la recherche.
Dans le monde, en 2017, la puissance (…)

On a beaucoup dit que ce texte était symbolique, mais les symboles sont importants et c’en était un beau. Derrière lui, vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, il y avait une orientation, un cap, une prise de conscience. Pour nous, pour notre planète, pour nos enfants, nous nous devions d’être unis et de partager les orientations originelles de ce texte.
Comme beaucoup, je suis amer. (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi technique vise à répondre à un problème concret auquel sont confrontées les collectivités. En effet, ces dernières sont parfois amenées à subir indûment une majoration des redevances sur l’eau, ce qui ne semble pas souhaitable dans le cadre de la baisse continue des dotations. Néanmoins, nous (…)

En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte créait les territoires à énergie positive pour la croissance verte – ou TEPCV –, permettant aux territoires à énergie positive – ou TEPOS –, ces initiatives associatives et régionales, de signer une convention avec l’État et de bénéficier de financements publics.
Avec le volontarisme qu’on lui connaît, la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais commencer par quelques mots de méthode.
On ne peut pas se satisfaire des conditions d’examen de ce projet de loi. Les délais laissés aux parlementaires sont très resserrés.
La commission s’est réunie pour sa constitution jeudi dernier et a examiné dans la foulée ce projet de loi. Quelques jours plus tard (…)