Guillaume Gontard

Rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont la (…)

Je sais bien que la tendance du nouveau monde est à la numérisation des services publics. De fait, celle-ci constitue une formidable opportunité de simplification des démarches administratives.
Nombreux sont ceux qui ont l’impression de ne pas parler le même langage que l’administration et qui se découragent devant la multiplicité et la complexité des démarches, allant parfois jusqu’à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi proposée par le groupe du RDSE visant à faciliter le désenclavement des territoires. Il est évident que nous partageons le constat initial de ce texte, lorsqu’il pointe l’accroissement de la fracture territoriale et l’enclavement de certains territoires ruraux confrontés à un manque (…)

Il est tout de même quelque peu surréaliste de débattre de nouveau d’une disposition adoptée dans la loi ÉGALIM. En outre, quel est le lien avec le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ?
Nous ne pouvons pas mettre de côté le fait qu’il y a une urgence sur le plan climatique et écologique. Regardez simplement l’état des océans !
J’entends dire qu’il n’y aurait pas les bons d’un (…)

Emmanuel Macron, dans son discours du 10 décembre dernier, a déclaré qu’il voulait que les Françaises et les Français « puissent vivre mieux de leur travail ». Cette volonté, nous la soutenons. C’est pourquoi nous vous présentons cet amendement, dont l’objet est de revaloriser le SMIC à hauteur de 1 760 euros bruts mensuels, à compter du 1er janvier 2020, ce qui correspond à une hausse de 200 (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans le contexte troublé du mouvement social des « gilets jaunes » que nous examinons le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».
Face à l’enjeu climatique, crise planétaire, nous ne pouvons répondre par des ajustements. Le Gouvernement défend bec et ongles une politique qu’il qualifie d’« (…)

Monsieur le secrétaire d’État, le 14 février dernier, Nicolas Hulot déclarait à l’Assemblée nationale que le CETA et le Mercosur « ne sont pas en l’état climato-compatibles ». Cette lucidité ne nous étonne pas de la part de l’ancien ministre d’État, bien conscient que libre-échange et lutte contre le réchauffement climatique sont incompatibles.
Fabien Gay l’a rappelé, il n’est pas besoin (…)

Madame la secrétaire d’État, la fiscalité carbone du Gouvernement provoque la colère d’une grande partie de nos concitoyens, colère dramatiquement exprimée ce week-end. Pourtant, vous l’avez rappelé, l’urgence climatique est là.
Si, par principe, je ne m’opposerai pas à la hausse de la fiscalité sur le carbone, je ne peux que constater une délétère habitude, qui est de toujours ponctionner (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires.
Sur la forme, nous ne pouvons que regretter le passage par une proposition de loi, qui prive les parlementaires d’une indispensable étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État. Nous (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, la question de la surtransposition des directives européennes est un sujet récurrent. Il s’agit presque toujours de dénoncer des distorsions de concurrence liées à des transpositions zélées de directives qui seraient défavorables à la compétitivité de nos entreprises.
L’objectif unique est, (…)