Eric Bocquet

Tribune libre parue dans le numéro de février du journal Initiatives.
Le changement d’année a été marqué médiatiquement par les pérégrinations fiscales de nos talents nationaux, Gérard Depardieu, Bernard Arnault, Alain Afflelou. Ces événements sont l’occasion pour les tenants de l’argent de construire une véritable campagne idéologique visant à discréditer l’impôt d’une manière générale, en (…)

Le sénateur Éric Bocquet (CRC, Nord), rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, se réjouit de la récente initiative en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, et de Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget. Ces derniers ont (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la discussion du texte en première lecture, le choc de compétitivité, présenté, par voie d’amendements, dans le cadre du collectif budgétaire, n’était pas encore inscrit au cœur du débat fiscal. Or son coût pour le moins élevé et ses conséquences incertaines mettent évidemment en question le contenu du présent projet de loi (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’enjeu induit par la création de la BPI dépasse largement, et même très largement, les modifications du calendrier des travaux du Sénat.
Nous voici face à une banque en devenir, qui n’est établissement de crédit que parce que l’une de ses filiales l’est, en l’occurrence OSEO. Elle disposera de fortes contreparties, mais aussi (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, premier des soixante engagements du candidat François Hollande pour l’élection présidentielle du printemps dernier, la création de la Banque publique d’investissement pourrait être décriée par principe comme portée aux nues, selon le côté où l’on siège dans cet hémicycle. Mais nous avons l’impression qu’il est bien plus utile de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ces temps de recherche acharnée de marges de manœuvre financières, peut-être existe-t-il un moyen de réaliser quelques économies en matière de dépense publique.
Le rapport Peylet sur la mise en œuvre du Plan Campus, qui vient d’être rendu à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, met en effet (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, maintenant que le corps électoral a parlé et manifesté sa volonté de changement, la France doit-elle tout faire pour être le meilleur élève de la classe européenne ?
Devons-nous penser l’action publique, nos impôts, nos taxes, notre système de prélèvements obligatoires en général, notre manière de gérer les affaires publiques (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il absolument à notre pays, à sa législation budgétaire en particulier, une loi organique destinée à permettre de concevoir des textes à vocation pluriannuelle, ouvrant des perspectives quant à la gestion des finances publiques à moyen terme ? La question peut se poser !
À dire vrai, le souci grandissant de la bonne (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, on pourrait évidemment se demander pourquoi nous avons pu, une fois encore, solliciter l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux en séance publique d’un débat portant sur un accord international en matière fiscale, d’autant que, s’agissant du présent avenant à la convention fiscale entre la France et (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai tout d’abord quelques observations formelles sur le rapport de la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation.
En tout état de cause, il serait injuste de ne pas reconnaître qu’un travail très important a été accompli dans le cadre de cette (…)