Eric Bocquet

Monsieur le rapporteur général, vous avez affirmé que la situation du pays se serait imposée à tout gouvernement, quel qu’il eût été. Convenez tout de même que le décalage avec le discours tenu pendant la campagne électorale de 2012 est assez significatif !
M. Philippe Dallier. On est d’accord !
M. Éric Bocquet. Combien de temps encore allez-vous, les uns et les autres, vous lancer à la (…)

Tribune parue dans le n°87 d’Initiatives.
La directive européenne sur le détachement des travailleurs, initiée en 1996 par la Commission européenne, visait à l’origine à protéger et encadrer les travailleurs issus d’un autre État membre, mais elle portait dès le départ le gène de la concurrence déloyale (1). En effet, les cotisations sociales sont versées au pays d’origine du travailleur, (…)

Rapporteur de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu (…)

Le gouvernement annonce son intention de combattre le détachement abusif des travailleurs au sein de l’Europe.
C‘est en tant que Rapporteur de la mission d’information au Sénat sur le sujet que j’ai souhaité réagir.
Oui, il faut renforcer les contrôles pour sanctionner les abus, mais il faut donner à notre administration les moyens d’effectuer ces contrôles.
Oui, il faut responsabiliser (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où commence ce débat budgétaire, mon esprit de parlementaire est traversé d’un doute existentiel profond. (Exclamations amusées sur les travées de l’UMP.)
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Vous n’êtes pas le seul !
M. Éric Bocquet. Le Parlement s’empare du projet de loi de finances pour (…)

Je crois que personne ne doute vraiment de l’existence du phénomène sur lequel nous avons enquêté.
Je dois néanmoins préciser pour ceux qui jugeraient paradoxal d’évoquer une évasion des capitaux ce que nous entendons par là.
Il ne s’agit pas de la prolifération de la finance autocentrée qui a fait le lit de la crise financière même s’il serait justifié de revenir sur ces enchaînements en (…)

François Pillet (UMP – Cher), président, et Eric Bocquet (CRC – Nord-Pas-de-Calais), rapporteur de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières ont présenté à la presse les conclusions de leurs travaux.
Au terme de six mois de travail et d’auditions d’une cinquantaine de personnalités diverses issues des secteurs de la (…)

Auteur de la proposition de résolution et rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite que ce débat ait lieu en séance publique après avoir été au centre des préoccupations de la commission des affaires européennes – j’ai rédigé un rapport d’information en son nom sur ce sujet – et de la (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grande question de l’évasion fiscale était inscrite à l’ordre du jour du dernier G20, qui s’est tenu à Saint-Pétersbourg voilà quelques semaines. Cela prouve que le sujet est devenu incontournable dans le débat public.
Fruit de la mobilisation grandissante de l’opinion publique, sans cesse mieux informée de la réalité des (…)

Madame la Présidente,
Monsieur le Président,
C’est avec une réelle stupéfaction que nous venons de découvrir l’invitation à la prochaine rencontre « Droit et Finance » organisée par Lille Tertiaire sur le thème « la domiciliation en Belgique, impacts fiscaux et patrimoniaux » le 15 octobre prochain (invitation jointe), avec le soutien affiché de Lille métropole, de la CCI Grand Lille Nord (…)