Bernard Vera

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elles ont la charge. Nous partageons ainsi la volonté affichée par les auteurs de cette proposition de loi de ne pas les contraindre inutilement en rendant obligatoires des transferts de compétences, en l’occurrence les compétences « eau (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte dont nous discutons aujourd’hui a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 2 février dernier, ce qui témoigne d’une remarquable célérité dans le traitement de ce dossier.
M. Michel Berson. Eh oui ! Quand on veut, on peut !
M. Bernard Vera. Il n’aura donc fallu que deux semaines pour boucler (…)

Eliane Assass, Brigitte Gonthier-Maurin, et Bernard Vera (maire de Briis-sous-Forge, ancien Sénateur de l’Essonne) sont tous trois anciens membres de la commission spéciale sur le projet de loi du Grand Paris.
En 2008, le président Sarkozy a initié son projet pour la région capitale, qu’il a dénommé « Grand-Paris » s’articulant autour de la construction d’un métro automatique reliant les (…)

Mesdames, Messieurs,
Nous sommes dans une situation exceptionnelle de crise et toutes les réponses du gouvernement connaissent un échec.
Demain au Sénat sera examiné le projet de loi de finances rectificative. En tant que membre de la commission des finances, j’y participerai et défendrai au nom de mon groupe une motion de rejet, car les propositions du gouvernement vont conduire à de (…)

Depuis 2004, les gouvernements successifs n’ont eu de cesse que d’étrangler les collectivités territoriales, rogner leur capacité à agir et tenter de retourner les citoyens contre elles. Mais les Essonniens ne s’y sont pas trompés, tant à l’occasion des élections régionales que des élections cantonales ils ont montré qu’ils faisaient confiance à la gauche et aux écologistes rassemblés pour (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont appris la décision du Conseil de Questure du Sénat, au sein duquel ils n’ont pas de représentant, de verser une prime exceptionnelle aux sénateurs.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG rappellent qu’ils mutualisent l’ensemble de leurs moyens afin de financer leurs activités politiques et parlementaires.
Ils considèrent inacceptable qu’une instance du Sénat (…)

Le débat qui s’ouvre, aujourd’hui, avec l’examen de la proposition de loi de nos collègues socialistes instaurant un nouveau pacte territorial est important. Il pointe en effet très clairement les manquements de l’Etat à ses missions régaliennes et dessine des pistes pour trouver des solutions à la crise que nous traversons.
En effet, cette crise économique et sociale est également une (…)

Le Président de la République et le gouvernement ne veulent pas reculer sur le conseiller territorial, quitte à passer en force en plein mois de juillet.
Pourtant, les élus locaux ont, dès la création de ce nouvel élu qui siégera à la fois au conseil régional et au conseil général, manifesté leur colère contre cette réforme antidémocratique, inscrite dans le prolongement direct de la réforme (…)

Contribution du groupe CRC-SPG au rapport de la mission.
Membre de la mission d’information, Bernard Vera, ainsi que le groupe CRC-SPG, saluent, tout d’abord, l’important travail de la mission d’information dont le rapport s’avère, au final, très critique à l’égard de la RGPP et de son impact sur les collectivités territoriales et leurs services publics locaux.
Il convient également de (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale. (…)