Dans le département

Situation faite aux Roms en Seine et Marne : Michel Billout écrit à la préfète

par Michel Billout

Madame la préfète,
J’ai été interpellé par de nombreux élus du Val-Maubuée sur la situation faite aux Roms sur ce territoire. Ils m’ont fait part de leurs doutes quant à l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012.
Cette circulaire précise en effet qu’il "appartient à l’ensemble des pouvoirs publics, et en particulier à l’Etat, de se mobiliser de manière ciblée et (…)

lettre à la préfète du département sur la situation des ROMS de Torcy

par Michel Billout

Madame la préfète,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des ROMS installés sur le territoire de Torcy. J’ai en effet été sollicité par des élus de cette commune qui souhaitent trouver les voies d’un règlement concret, notamment dans un cadre régional, de la situation des familles Roms installés sur Torcy et plus globalement sur le Val Maubué.
En ce qui concerne les (…)

Dispositif RASED

par Annie David

Monsieur le Ministre,
A l’issue de la concertation pour la refondation de l’Ecole de la République, les acteurs semblent s’accorder sur la qualité du rapport sur la situation actuelle de l’Ecole en France, et particulièrement sur la difficulté de prendre efficacement en compte la situation des élèves en grande difficultés, soit 20% de la population scolaire.
Les fédérations nationales (…)

conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

par Michel Billout

Lettre au président de la communauté de communes de la Brie nangissienne en réponse au problème posé par ce dernier dans un courrier téléchargeable en bas de page.
Monsieur le président,
Vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation créée, dans votre collectivité, par les conséquences de la mise en place et le développement du Fonds de Péréquation des ressources (…)

Application du 5ème programme de la directive Nitrates

par Annie David

Madame, Monsieur Le Minstre,
J’ai été saisie par la Chambre de l’Agriculture et la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Isère des difficultés rencontrée par la profession agricole avec l’application du 5ème programme de la directive Nitrates en zone vulnérable.
Sans reprendre dans le détail les dispositions contenues dans cette directive, les agriculteurs et (…)

Réorganisation des laboratoires Merck Serono

par Annie David

Monsieur le Ministre,
Lors du Comité Exceptionnel d’Entreprise du 13 juin 2012, la direction des laboratoires Merck Serono a communiqué son projet de réorganisation de ses activités en France. 267 postes sont menacés de suppression, soit près d’un tiers des effectifs de l’entreprise.
Les salarié-e-s contestent le plan de sauvegarde et la suppression de leurs emplois dans le seul objectif (…)

ASCOMETAL Le CHEYLAS

par Annie David

Monsieur Arnaud MONTEBOURG
Monsieur Le Ministre,
En réponse au courrier par lequel je vous alertais sur la situation de l’entreprise Ascométal, vous m’informez des missions de Monsieur Moulin, Commissaire au Redressement productif pour la Région Rhône –Alpes, et de ce que vous lui demandiez de se saisir de la situation. Je vous en remercie.
Je tenais cependant à vous préciser que de mon (…)

Ecoles de Vitry en lutte

par Laurence Cohen

Monsieur le Ministre,
Monsieur Alain Audoubert, Maire de Vitry/Seine, vous a adressé il y a quelques jours un courrier pour vous alerter sur la situation dans plusieurs écoles de sa ville et les besoins de postes et d’ouvertures de classes.
Je partage sa préoccupation, et soutiens sa démarche, ayant moi-même rencontré des parents d’élèves mobilisés car inquiets pour leurs enfants. J’ai (…)

Enfermement d’enfants Afghans au Mesnil Amelot : Michel Billout intervient auprès du ministre de l’intérieur

par Michel Billout

Monsieur le ministre,
Je souhaite vous faire part de ma réprobation concernant le traitement réservé à un couple afghan et ses deux enfants sur notre territoire.
La famille Khoja a déposé une demande d’asile en France, après une première demande identique en Hongrie. Je n’ignore pas que les accords européens prévoient, dans ce cas, que c’est le pays de première entrée qui traite la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)