Dans le département

Paris, le 11 juin 2013 Objet : Classement sanitaire des zones conchylicoles du Morbihan
Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur le classement sanitaire des zones conchylicoles dans notre département dont la révision est actuellement en cours.
Ce classement est basé sur les résultats bactériologiques de l’IFREMER et diffère en fonction du coquillage exploité. Les (…)

Paris, le 12 juin 2013 Objet : Ecole Maternelle Marcel Pagnol à Lorient
Madame la Directrice Académique,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’école maternelle Marcel Pagnol à Lorient.
Cette école située en zone Eclair, accueille un nombre croissant d’élèves chaque année, notamment des enfants en bas âge de moins de trois ans. Pour la rentrée 2012, les effectifs se (…)

"Le Collectif 77 Droit de Vote 2014" a adressé un courrier aux parlementaires et élu(e)s locaux de Seine-et-Marne du dossier, toujours repoussé, du vote des etrangers non communautaires résidant légalement sur le territoire français depuis au moins cinq ans aux élections municipales de 2014.
Voici la position de Michel Billout :
Cher Monsieur,
J’ai bien pris connaissance de votre (…)

à Auray, le 14 mai 2013
Monsieur le Premier Ministre,
A l’occasion de la journée mondiale de l’Autisme, la Ministre Déléguée aux Personnes handicapées, Madame Marie-Arlette Carlotti avait annoncé mardi 02 avril 2013, que le plan Autisme du Gouvernement était prêt, sans préciser la date de sa présentation. Finalement, le plan Autisme 2013-2017 a été dévoilé le 02 mai dernier, par Madame (…)

Courrier envoyé aux maires de Seine-et-Marne
Madame, Monsieur, Cher-e- Collègue, Suite à mon courrier du 11 février dernier, Je souhaite vous informer des raisons qui m’ont amené, avec l’ensemble des élus de mon groupe, à ne pas voter une seconde fois pour le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.
Dans (…)

Mesdames, Messieurs les Maires du Morbihan, Chers Collègues,
Nos territoires sont loin d’être épargnés par le contexte économique actuel et la disparition de milliers d’emplois aux conséquences dramatiques.
Les jeunes sont les premières victimes de cette situation et leur accès au premier emploi puis à l’emploi stable est devenu complexe. Il est de notre responsabilité d’élus de se fixer (…)

Monsieur Pierre Moscovici Ministre de l’Economie et des Finances
Paris, le 23 avril 2013 Objet :Imposition des assistantes maternelles
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des déclarations d’impôts des assistantes maternelles.
En effet, une nouvelle disposition applicable dès cette année, contraint ces dernières à déclarer dans leur rémunération, (…)

Le 24 avril 2013, Michel Billout est intervenu lors d’une réunion avec des élus Seine et Marnais pour décrypter les trois textes gouvernementaux concernant l’acte 3 de la décentralisation et ses conséquences en région Ile de France.
Depuis le Conseil des ministres du 10 avril, on peut dire que les choses se sont clarifiées en ce qui concerne l’acte 3 de la décentralisation. En effet, (…)

Monsieur le chef d’édition
je tenais à vous faire part de mon vif mécontentement suite à l’article paru dans Le Parisien du 22 mars 2013 concernant la réserve parlementaire.
Votre journaliste, Mme Faustine Léo m’avait contacté début mars afin de lui faire parvenir différentes informations sur l’utilisation de ma réserve parlementaire. Comme je n’ai aucun soucis à communiquer sur ce sujet (…)

Monsieur le Préfet,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’ensemble des familles ROMS vivant dans le département du Morbihan.
Présents depuis de nombreuses années dans notre pays et en particulier dans le département, ces Citoyens Européens ont subi des conditions de vie difficiles tout au long de leur histoire.
Ces hommes et ces femmes contraints à l’errance, se (…)