Les communiqués de presse

Le président de la commission des Lois refuse que le Sénat exerce pleinement son pouvoir de contrôle

par Éliane Assassi

Dans le cadre de l’ « affaire Théo », le 13 février dernier, j’ai demandé à Monsieur Philippe Bas, président de la commission des Lois, de bien vouloir mettre en œuvre dans les meilleurs délais possibles une série d’auditions (de représentants de l’Etat, et en particulier de la police nationale, de syndicats, d’associations de jeunesse et d’élus) pour permettre au Parlement d’exercer (…)

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Le rapport annuel du défenseur des droits vient confirmer nos inquiétudes

Cette semaine, le défenseur des droits, Jacques Toubon, présentait son rapport annuel d’activité 2016 à la commission des lois.
Nous saluons le travail mené par l’autorité indépendante dont la mission d’une importance capitale pour nos concitoyens est parfaitement remplie et avec laquelle nous partageons un certain nombre d’inquiétudes : le labyrinthe administratif de l’accès au droit, la (…)

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Cet échange a premis d’échanger sur leur expèrience et leurs difficultés

par Michel Le Scouarnec

Sur mon invitation hier mercredi 22 février 2017, un groupe du Comice Agricole du Canton d’Auray est venu découvrir le Sénat.
Après une visite du Palais du Luxembourg, avec le Conseil d’Administration presque au complet, conduit par son Président Serge Belz, nous avons partagé un moment très convivial et sympathique au restaurant du Sénat.
Tout le groupe a ensuite assisté à un colloque (…)

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La justice des mineurs en danger

Hier, en meeting à Compiègne, François Fillon a ajouté une nouvelle mesure à son programme : l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, au lieu de 18 ans actuellement. Au lendemain des événements liés à l’« Affaire Théo », la réponse apportée par le candidat de la droite à la présidentielle aux bavures policières consiste donc à accentuer la répression des mineurs. Fidèle aux thèses de (…)

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La Poste tourne le dos à ses engagements

par Christian Favier et Laurence Cohen

Au mépris du service public, La Poste ferme des bureaux dans le Val-de-Marne.
Dans un courrier en date du 13 février 2017, la Direction Régionale de La Poste a annoncé plusieurs fermetures de bureaux de poste dans le Val-de-Marne, à Charenton, Le Perreux, Fontenay-sous-Bois, Noiseau.
Nous constatons avec surprise que celles-ci sont programmées sans accords ni discussions au préalable avec (…)

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Vers la reconnaissance des victimes des essais nucléaires

par Michelle Demessine

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour l’égalité réelle des Outre-mer, le Sénat a entériné définitivement, hier soir, une grande avancée pour la reconnaissance des victimes des essais nucléaires français au Sahara Occidental dans les années 60 et dans le Pacifique à la fin des années 60 et 90.
En effet, la notion de risque négligeable figurant jusqu’alors dans la loi Morin du 5 (…)

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Le Sénat accueille une délégation de toutes les forces parlementaires turques…sauf le HDP !

Ce mardi 14 février 2017, une délégation de cinq députés de la Grande Assemblée nationale de Turquie était accueillie au Sénat sur l’invitation du groupe d’amitié interparlementaire France-Turquie.
Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont fait le choix de ne pas participer à cette initiative, pour contester la composition même de cette délégation. En (…)

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La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Ce lundi 13 février, le journal « L’Humanité » rappelait que le commissaire de police d’Aulnay-sous-Bois, supérieur hiérarchique des quatre policiers mis en examen dans le cadre de l’ « affaire Théo », avait été condamné en 2008 à un an de prison avec sursis et un an d’interdiction d’exercice de sa profession pour « non-dénonciation de délit » lors de faits de violences policières auxquels il (…)

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Le Parlement doit exercer son pouvoir de contrôle

Dans son rapport sur l’ « affaire Théo » - du prénom du jeune Théo Luhaka, grièvement blessé par quatre policiers dans le cadre d’un contrôle d’identité le jeudi 2 février dernier à Aulnay-sous-Bois – l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) privilégie la thèse de l’accident en retenant le « caractère non intentionnel » concernant l’acte d’une violence inouïe dont a été victime le (…)

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Lorsque le dialogue social est au service de tous les salariés !

par Michel Le Scouarnec

Ce mardi, la société Hill-Rom de Pluvignier a été reçue au Sénat.
A l’initiative du Sénateur Michel LE SCOUARNEC, le DRH (Directeur des ressources Humaines) Monsieur Phillipe Cahané et 2 syndicalistes (CGT) Monsieur Bruno Bothua et Monsieur Stéphane Le Méchec ont témoigné de leur expérience du dialogue social dans leur entreprise.
Les Sénatrices et Sénateurs ont pu mettre en perspective (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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