Après un débat sans précédent, une participation exceptionnelle et une majorité indiscutable, le peuple de France a rejeté l’ultralibéralisme porté par le projet de traité constitutionnel de M. Giscard d’Estaing et ses amis au pouvoir.
J’en suis fier et heureux ; j’ai conscience que ce matin, le monde n’est plus le même ; nous sommes à un tournant et des transformations importantes doivent (…)
En présentant mercredi son projet de loi sur les services à la personne en conseil des ministres, Jean-Louis Borloo nous apprend qu’il va autoriser la location des chambres de moins de 9 m2 "pour les étudiants et les personnes défavorisées". Alors que la loi de juillet 1989 prévoit que la surface minimale d’un logement décent est de 9 m2, le ministre entend déroger à cette loi pour louer des (…)
par le groupe CRC
Durant plusieurs semaines, des dizaines de milliers de lycéens ont manifesté leur vive opposition au projet de loi Fillon sur l’école.
Le 8 mars ce sont les lycéens qui ont subi des violences sous l’œil passif des forces de l’ordre. Devant la force de la conviction lycéenne, le gouvernement a choisi la dureté et a fermé la porte à tout dialogue avec les organisations (…)
par le groupe CRC
Le 17 juin prochain, des avenants aux contrats passés entre le STIF, la RATP et la SNCF seront examinés par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Voilà enfin, comme le souhaitait le ministre des transports, la mise en oeuvre du service minimum en instaurant des systèmes de pénalités en cas de conflit social et en créant une obligation de (…)
par Nicole Borvo Cohen-Seat
Avant de présenter aujourd’hui son projet de loi sur les services à la personne en conseil des ministres, le ministre de la cohésion sociale a rendu public hier, son projet d’autoriser la location des chambres de moins de 9m2 "pour les étudiants et les personnes défavorisées".
Face au constat alarment du « mal logement » en France, alors que selon les chiffres (…)
Par Robert Bret
Je commencerais par combattre une idée très répandue : la Commission européenne, échappant au contrôle des Etats, dirige l’Europe. Cette vision est fausse.
Je m’explique, pour celles et ceux qui sont déroutés par la complexité du processus décisionnel communautaire. L’erreur repose sur la méconnaissance du fonctionnement de l’appareil des Etats, en particulier des grands (…)
par Jack Ralite et trois autres parlementaires
Représentant le Comité de Suivi de la réforme de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle, et leur groupe parlementaire respectif engagé dans la recherche d’une solution pérenne à la crise des artistes, techniciens et réalisateurs en « intermittence », nous avons été reçus ce jour par le président du Sénat, Christian Poncelet. (…)
Communiqué de Me Jean-Louis PERU, avocat de Marie Georges BUFFET, Nicole BORVO, Martine BILLARD, Henri EMMANUELLI, Claude BARTOLONE, Emile ZUCCHARELLI, Jean-Luc MELENCHON, et d’autres parlementaires ayant saisi le Conseil d’Etat d’un référé liberté à l’encontre de la campagne pour le OUI menée par le Gouvernement. Le Conseil d’Etat a examiné cet après-midi le référé liberté par lequel les (…)
Au nom du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat est l’une des signataires de ce recours
A l’encontre de la décision budgétaire par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères a engagé les crédits relatifs à l’organisation d’une campagne d’affichage, en faveur du Traité Constitutionnel Européen soumis au vote des français le 29 mai 2005 ; de la décision par laquelle le Ministère des Affaires (…)
par Nicole Borvo Cohen-Seat
La volonté du Ministre de l’Intérieur de renforcer, une nouvelle fois, les mesures contre l’immigration suscite l’indignation et la perplexité. Considérerait-il que la loi Sarkozy du 27 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration ne soit pas assez répressive ? Elle a pourtant considérablement restreint les droits des étrangers, renforcé la suspicion à (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
