Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen saisissent l’occasion du débat institutionnel en cours pour déposer à nouveau leur proposition de loi pour une modification de mode de scrutin sénatorial. Depuis près de 20 ans, ils demandent une adaptation du Sénat à la réalité démographique du pays.
C’est pourquoi ils proposent d’élargir fortement le collège électoral afin d’assurer (…)
En décidant d’imposer avant l’été le vote d’une loi sur le service minimum d’accueil à l’école, Nicolas Sarkozy répond par la provocation aux milliers d’enseignants, de lycéens et de parents d’élèves qui défilaient hier.
Face à cette forte mobilisation, la déclaration du Président de la République, intervenue alors même que les manifestants battaient encore le pavé, est un coup de force (…)
A la veille d’une grande journée de mobilisation dans l’Education nationale, allant de la maternelle à l’université, Xavier Darcos brandit une nouvelle fois la menace d’une loi pour imposer son service minimum d’accueil dans les écoles. Et d’assurer qu’avant « la fin du quinquennat » il sera « imposé ».
En janvier dernier, lors de la première expérimentation de ce service, le ministre de (…)
L’attitude du gouvernement après le rejet par l’Assemblée Nationale, du projet de loi sur les OGM, montre le mépris dans lequel il tient le Parlement.
D’ailleurs, malgré l’insistance avec laquelle MM. Sarkozy, Fillon, Karoutchi, s’efforcent de présenter la réforme institutionnelle comme « un rééquilibrage des pouvoirs des parlements », ils n’arrivent pas à convaincre !
En réalité, le (…)
La tenue d’un débat parlementaire nocturne sur le suivi comptable et administratif du revenu minimum d’insertion vient de le confirmer : le Gouvernement, par la voix de Martin Hirsch, entend bel et bien financer le revenu de solidarité active ( RSA ) en mettant à contribution les salariés modestes.
En effet, pour trouver 1,5 milliard d’euros, la solution envisagée serait bel et bien de (…)
A grand bruit, le Gouvernement annonce son intention de revenir sur une partie des niches fiscales dont est truffée notre législation et qui permettent, souvent, à quelques contribuables bien renseignés de ne pas payer autant qu’il le devrait au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune !
Quelques unes de ces niches seraient particulièrement visées : celles (…)
Selon le gouvernement lui-même, la révision constitutionnelle à venir est la plus importante depuis 1958.
Modifier en 35 articles la Constitution de notre pays n’est en effet pas en acte mineur, puisqu’il s’agit de la démocratie, du droit, bref de la capacité donnée ou non à nos concitoyens d’intervenir dans la gestion des affaires du pays. Comme en 1958 et en 1962, date de l’instauration de (…)
Curieuse célébration de Mai 1968 au Sénat : c’est Le Figaro qui, durant plusieurs semaines, s’expose sur les grilles du Jardin du Luxembourg sous la houlette de la seconde chambre du parlement qui gère le célèbre domaine.
Depuis l’instauration de cette méthode de présentation de photographies, méthode intéressante souvent couronnée de succès, c’est la première fois qu’un journal d’opinion et (…)
Dans un communiqué, les parlementaires communistes s’étonnent de la mise en demeure de Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée nationale : celui-ci vient de déclarer que « refuser la réforme institutionnelle, c’est refuser la limitation des pouvoirs du Président » et « refuser toute augmentation du pouvoir du Parlement ». Une interprétation que les députés et sénateurs communistes jugent pour le moins tendancieuse. « Nous constatons en effet que le projet de loi du gouvernement, écrivent-ils, accentue le caractère présidentiel de la Vème République. Le Président de la République s’impose au Parlement qui devra être prêt à entendre à tout moment et à débattre de son propos. Le Président de la République devient le seul responsable des armées au détriment encore du Premier Ministre. Ainsi, le projet instaure un seul patron de l’exécutif, qui lui, contrairement au chef du gouvernement, n’est pas responsable devant le Parlement. Le gouvernement ne détermine plus la politique de la nation, il la conduit. Donc c’est bien la consécration, habile, presque dissimulée de l’hyper-présidence. Quant au droit fondamental du Parlement, celui de faire la loi, sa remise en cause se poursuit : par exemple l’actuel 49.3 est faiblement limité, alors qu’un véritable 49.3 parlementaire est confié à la majorité de l’Assemblée nationale. »
La lutte courageuse des travailleurs sans papiers, en Ile de France, commence à porter ses fruits. Face à leur mobilisation grandissante, le Ministre de l’Identité Nationale a donné ordre à ses Préfets de traiter les dossiers au cas par cas.
La situation de ces travailleurs salariés, cotisants comme tous les salariés, avec les mêmes devoirs mais pas les mêmes droits, est intolérable. Leur (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
