Nos propositions de loi et de résolution

par le groupe CRC
PRÉSENTÉE PAR
Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, Mme Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, M. François AUTAIN, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA et (…)

Réforme des retraites l’an dernier, réforme de l’assurance maladie et changement du statut d’EDF cette année : le gouvernement s’est spécialisé dans les « mauvais coups de l’été » en recourant systématiquement en juillet à une session extraordinaire, au moment où les Français pensent surtout à leurs vacances. « Ces sessions extraordinaires d’été se déroulent de fait à une période qui permet l’adoption des textes concernés en dehors de tout contrôle démocratique et populaire réel », déplorent les élus du groupe CRC. C’est pourquoi ils viennent de déposer une proposition de loi visant à modifier les modalités et les objets de ces sessions. Il faut, estiment-ils, en limiter le pouvoir de convocation au Parlement lui-même, à sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre, et en limiter également le champ législatif afin de réserver aux sessions ordinaires l’examen des projets de lois fondamentaux.

par Robert Bret
PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon,
PRÉSENTÉE
Par M. Robert BRET
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, codifiée sous les articles L. 2511-1 à L. 2513-5 du code général des collectivités (…)

Les sénateurs du groupe CRC proposent que le Sénat prenne l’initiative de la création, au Palais du Luxembourg comme à l’Assemblée nationale, d’une « délégation parlementaire aux droits de l’enfant ». Dans le monde, cent millions d’enfants n’accèdent pas à l’école. Au moins 250 millions travaillent, pour certains dès l’âge de quatre à cinq ans, y compris dans les pays développés, et notamment en Europe de l’Est. Les victimes de l’exploitation sexuelle sont toujours plus nombreuses.En France même, quatre millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et les enfants sont les premières victimes de cette situation.

PROPOSITION DE LOI
tendant à préserver les services de proximité en zone rurale, PRÉSENTÉE
par MM. Gérard LE CAM, François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul (…)

PROPOSITION DE LOI
Relative aux fonctions électives locales PRESENTEE
Par M. Ivan RENAR, Robert BRET, Thierry FOUCAUD, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BECART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO MM. Guy FISCHER, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGES,
EXPOSÉ (…)

PROPOSITION DE LOI
relative au protection et à la conservation des documents de l’Etat,
PRÉSENTÉE
par Mmes Hélène LUC, Odette TERRADE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Roland MUZEAU, Jack RALITE et Ivan RENAR, (…)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans,
PRÉSENTÉE
par Mmes Hélène LUC, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE, (…)

PROPOSITION DE LOI
portant sur la vérification des listes électorales,
PRÉSENTÉE
par Mme Nicole BORVO et M. Jean-Yves AUTEXIER,
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le (…)