Nos propositions de loi et de résolution

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d’organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom.
Mesdames, Messieurs,
France Telecom, n’en finit pas de défrayer la chronique. Mais il n’est plus question de vanter la formidable (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Madame, Monsieur,
La crise qui résulte de la financiarisation de l’économie et de l’explosion de la spéculation boursière frappe très lourdement le monde du travail. Fermetures et délocalisations d’entreprises, arrêts de productions, suppressions de milliers d’emplois intérimaires, chômage technique... tout est mis à profit et en oeuvre, à grande échelle, pour faire (…)

Suppression du bouclier fiscal pour associer à l’effort national les plus hauts revenus ; suppression totale des indemnités de départ sous forme de « parachutes dorés » des dirigeants d’entreprises au-delà d’un certain seuil de revenus ; interdiction des stocks-options : telles sont les principales mesures contenues dans une proposition de loi que viennent de déposer les sénateurs du groupe CRC. Il s’agit, plaident-ils, de mettre un terme « au comportement indécent des grands patrons. L’argent coule à flot pour ces femmes et ces hommes qui profitent de manière indécente du travail de toute une population qui, elle, souffre, se loge difficilement, se soigne de moins en moins bien, et constate la réduction massive de son pouvoir d’achat. Les indemnités de départ sont le symbole de cette nouvelle culture de l’argent facile. Des patrons, qu’ils aient développé ou mené à leur perte leur entreprise, touchent, au terme de leur mandat, des primes considérables. » Les élus du groupe CRC ont d’ailleurs profité de l’examen par le Sénat du plan de sauvetage gouvernemental des banques pour demander par amendement la suppression de ces « parachutes dorés ». Une demande rejetée par la majorité UMP, qui l’a jugée « excessive »...

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au début de l’année, le groupe multinational de télécommunication ALCATEL-LUCENT annonçait un plan de restructuration touchant nombre de ses unités à travers le monde.
12 500 emplois seraient supprimés au total, c’est un chiffre bien plus élevé que les 9 000 prévus lors de la fusion des deux géants des télécoms quelques mois auparavant.
Il (…)

Le CPE disparu, reste encore le CNE. Les sénateurs du groupe CRC ont donc déposé une proposition de loi visant à l’abrogation du contrat nouvelles embauches. "Il semble nécessaire d’écarter durablement tout risque de modification du code du travail, dans le sens d’une précarisation accrue, écrivent-ils. Le CNE contient en effet les mêmes dispositions que le Contrat Première Embauche. Ces nouveaux contrats permettent d’embaucher un salarié qui se voit imposé une période d’essai de 2 ans, durant laquelle il peut être licencié sans que l’employeur ait à justifier le motif du licenciement."

par le groupe CRC
PRESENTEE
Par M. Roland MUZEAU, Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, Mme Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, M. François AUTAIN, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA (…)

PRÉSENTÉE
Par M. Yves COQUELLE, Mmes Marie-France BEAUFILS, Evelyne DIDIER, M. Gérard LE CAM, Mme Odette TERRADE, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, M. Robert BRET, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul LORIDANT, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland (…)

L’arrestation de José Bové en est l’exemple le plus récent et le plus spectaculaire : le gouvernement entend de plus en plus "criminaliser" l’action syndicale et revendicative. Il est temps de mettre fin à ces injustices, en décrétant une amnistie sociale comme le réclament les sénateurs communistes dans un proposition de loi qu’ils viennent de déposer. "Notre demande, expliquent les élus communistes, se trouve renforcée par l’autoritarisme brutal dont fait preuve le gouvernement à l’égard des mouvements sociaux en cours. En effet, de nombreux manifestants ont été lourdement sanctionnés ces derniers jours, notamment par des peines de prison ou d’amendes disproportionnées."

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu’il lui appartient d’assumer,
par M. Yves COQUELLE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. (…)

PROPOSITION DE LOI
relative à l’article 107 de la loi de modernisation sociale,
PRÉSENTÉE
Par Mme Nicole BORVO, MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Pierre BIARNES, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM., Jack RALITE, (…)