PROPOSITION DE RESOLUTION
Présentée par
M. Michel BILLOUT, Mmes Michelle DEMESSINE, Mme Evelyne DIDIER, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, Mme Eliane ASSASSI, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNES, M. Robert BRET, Mmes Nicole BORVO, Annie DAVID, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan (…)
par le groupe CRC
PROPOSITION DE RESOLUTION
Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la déréglementation des secteurs des télécommunications, des services postaux, du transport et de l’énergie.
Présentée par
Mmes Marie-France BEAUFILS, Evelyne DIDIER, Odette TERRADE, MM. Gérard LE CAM, Yves COQUELLE, MM. François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mme (…)
PROPOSITION DE LOI
tendant à préserver les services de proximité en zone rurale, PRÉSENTÉE
par MM. Gérard LE CAM, François AUTAIN, Jean-Yves AUTEXIER, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Marie-France BEAUFILS, M. Pierre BIARNÈS, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Paul (…)
PROPOSITION DE RESOLUTION
Article 88-4 de la Constitution
Présentée en application de l’article 73 bis du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’action des Etats membres en matière d’exigences de service public et à l’attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par (…)
PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
présentée en application de l’article 73 bis du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n° E-1520),
PRÉSENTÉE
par MM. Pierre LEFEBVRE, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
