Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Une solution juste et humaine doit être trouvée en faveur des familles sans-papier expulsées à Cachan

par Hélène Luc

Mon rappel au règlement concerne la situation inhumaine et indigne d’un pays comme la France dans laquelle l’évacuation brutale du squat de Cachan a plongé ces familles. On a pu voir lors de cette expulsion des scènes d’une violence inouie : un bébé de 2 ans passé d’un CRS à l’autre par dessus un fil barbelé, des femmes avec des bébés dans les bras poussées par les CRS. Cela a suscité une (…)

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Le gouvernement rend quasiment impossible l’accès aux soins pour les personnes qui, résidant sur le territoire, ne sont ni assurées sociales, ni bénéficiaires de la CMU

par Guy Fischer

Monsieur le Ministre, par le biais de décrets durcissant les conditions d’attribution de l’Aide Médicale d’Etat, votre gouvernement vient de rendre quasiment impossible l’accès aux soins pour les personnes qui, résidant sur le territoire, ne sont ni assurées sociales, ni bénéficiaires de la CMU. Ce sont donc les « sans papiers », mais aussi les sans domicile fixe, autrement dit les personnes (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

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