Les rappels au règlement

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon intervention a trait à l’organisation de nos travaux et plus généralement aux droits du Parlement.
Le débat sur le projet de loi relatif à l’hôpital s’ouvre au Sénat dans des conditions qui mettent en lumière l’inféodation croissante des assemblées au pouvoir exécutif, au Président de la République.
Comment accepter (…)

Monsieur le Ministre, par le biais de décrets durcissant les conditions d’attribution de l’Aide Médicale d’Etat, votre gouvernement vient de rendre quasiment impossible l’accès aux soins pour les personnes qui, résidant sur le territoire, ne sont ni assurées sociales, ni bénéficiaires de la CMU. Ce sont donc les « sans papiers », mais aussi les sans domicile fixe, autrement dit les personnes (…)

Lors d’un rappel au règlement, Nicole Borvo est intervenue en séance publique pour dénoncer les projets du gouvernement concernant la prochaine réforme de l’assurance maladie. Celui-ci a en effet l’intention d’agir par voie d’ordonnances, après un simulacre de débat parlementaire au mois de juillet. "Le recours à cette pratique, a lancé la présidente du groupe CRC, est dangereux pour la démocratie. Elle retire aux élus, mais aussi à ceux qu’ils représentent les clés du débat. Elle prive les partenaires sociaux d’un moyen d’intervention. Ce n’est pas la première fois que la droite majoritaire cherche à mettre à mal la sécurité sociale par le biais d’ordonnances. Rappelons-nous le Plan JUPPE et de ce qu’il en advenait, ainsi que du gouvernement d’alors !"

Lors d’un rappel au règlement, Yves Coquelle est intervenu en séance publique à propos de l’épidémie de légionellose qui touche actuellement le Pas-de-Calais, département dont il est élu. « Nous pensons que les moyens mis à disposition du département pour stopper cette grave épidémie sont insuffisants, a-t-il estimé devant Roselyne Bachelot. Une véritable psychose s’installe parmi la population qui, après l’annonce de fermeture d’entreprise en cascade et une aggravation considérable du chômage, mérite que l’on consacre des moyens à la hauteur des problèmes qui nous sont posés. » Avec les autres sénateurs du groupe CRC, Yves Coquelle demande qu’une commission d’enquête parlementaire se saisisse de l’affaire.