Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Contre le plan Prawer-Begin

par Pierre Laurent

Monsieur Pierre Laurent attire l’attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur la loi connue sous le nom Plan Prawer-Begin qui sera soumise à la Knesset en décembre prochain.
Il est à noter qu’en Israël, des personnalités, tel Amos Oz, des organisations qui défendent les droits des Palestiniens d’Israël comme Adalah et les Rabbins pour les droits de l’Homme se sont élevés (…)

Une trêve n’est pas la paix, elle ne saurait régler le fond du problème

par Michel Billout

Question au gouvernement Francais sur la... par senatpcf
Question d’actualité posée par Michel Billout au Gouvernement au nom du groupe crc . Compte rendu intégral des débats .
M. le président. La parole est à M. Michel Billout.
M. Michel Billout. Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Pendant plusieurs jours, la population de la bande de Gaza a été soumise à (…)

Une trêve n’est pas la paix, elle ne saurait régler le fond du problème

par Michel Billout

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Pendant plusieurs jours, la population de la bande de Gaza a été soumise à d’intenses bombardements de l’aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le Hamas et d’autres groupes armés.
Cette brutale exacerbation du conflit israélo-palestinien, les tirs de roquettes, d’un côté, et l’usage (…)

Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

par Michel Billout

Question écrite n° 22444 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 361
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le sort des membres du mouvement de résistance populaire non violente en Palestine. Rassemblant tous les partis et factions contre l’occupation et la (…)

Après plus de deux mois de frappes aériennes, la France est entrainée dans l’engrenage de la guerre civile

par Michel Billout

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
L’envoi prochain d’hélicoptères français de combat en Libye pour réaliser des frappes au sol plus précises est le signe de l’évolution inquiétante et incertaine de la situation dans ce pays.
Bien que vous prétendiez qu’il ne s’agit pas d’un changement de stratégie, cette décision marque une intensification de notre intervention militaire et (…)

La Tunisie doit faire face à une situation socio-économique catastrophique

par Robert Hue

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, au-delà du thème de notre débat de ce soir, comme mon prédécesseur, je tiens à dire que l’événement que constitue la mort de ben Laden, avec ses conséquences, mériterait un débat parlementaire sans délai, débat qu’avec le groupe CRC-SPG je sollicite.
Le coup majeur porté à ce symbole du terrorisme mondialisé nécessite, (…)

Situation dans la bande de Gaza

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation dans la bande de Gaza.
Le blocus de la bande de Gaza a conduit à une asphyxie de l’économie locale et empêche la reconstruction des logements et infrastructures détruits massivement pendant l’agression de 2008/2009. La population de la bande de Gaza a (…)

La guerre la plus longue de notre histoire, et pour quel résultat ?

par Michelle Demessine

Monsieur le ministre, le 24 février, un soldat français a encore été tué en Afghanistan ; c’est le cinquante-quatrième.
Bien sûr, il faut rendre un hommage appuyé à nos militaires pour leur mission difficile sur le terrain. Il n’empêche que la douleur des familles est immense, car aucune réponse convaincante n’est apportée à la question cruelle qu’elles se posent : pourquoi sont-ils morts ? (…)

Les luttes pour la démocratie engagées en Tunisie et en Égypte mettent en lumière l’échec des ambitions euro-méditerranéennes du président de la République

par Robert Hue

Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, en Égypte, un large mouvement populaire vient de chasser du pouvoir un dirigeant honni. Même si personne ne peut aujourd’hui prédire l’issue de cette insurrection, cet évènement nous concerne et doit nous amener à réfléchir sur le rôle de notre politique étrangère dans cette région.
Les révoltes sociales, les luttes pour (…)

Quelle était donc la nature de vos relations avec le régime mafieux de Ben Ali ?

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Ma question porte également sur la Tunisie.
Avant de la poser, je tiens à adresser un salut à Hamma Hammami, président du Parti communiste des ouvriers de Tunisie, qui a passé tant de jours en prison et pour qui je me suis tellement engagée, quelquefois bien seule ! Il est maintenant sorti de la prison dans laquelle il avait été enfermé dès le début des manifestations.
Mesdames, messieurs (…)

Filtrer par rubrique :

Filtre thématique :

Toutes les thématiques

Emploi, salaires et retraites

Droits de l’homme

Economie

Fonction publique

Santé et protection sociale

Mouvements sociaux

Transport

Égalité

Budget et fiscalité

Logement

Environnement

International

Famille

Energie

Culture et médias

Justice et police

Services publics

Education et recherche

Agriculture et pêche

Institutions, élus et collectivités

Immigration

Précarité

Solidarité

Ville et urbanisme

Société

Industrie

Défense

Sport

Europe

Politique

Dernières vidéos

Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)