Les questions au gouvernement

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur l’avenir incertain de la Fox Compagnie (compagnie théâtrale dramatique professionnelle) implantée à Drancy en Seine-Saint-Denis et dont les activités se trouvent aujourd’hui remises en cause.
Cette compagnie, créée en 1988 et agréée Education Populaire depuis 1997, (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur le nécessaire retour de l’accès gratuit au musée du Louvre pour les artistes, les enseignants et les étudiants en art.
Il lui rappelle que non seulement en février 2004, le prix d’entrée augmentait de 13%, faisant du Louvre l’un des musées les plus chers au monde, qu’en outre le tarif réduit (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions d’accès gratuits, décidées par le conseil d’administration du musée du Louvre. Auparavant tous les artistes plasticiens, les enseignants et les étudiants avaient droit d’accéder gratuitement aux expositions permanentes de tous les musées nationaux. Ce libre accès au Louvre, pour tous les (…)

Question écrite n° 15867 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 03/02/2005 - page 256
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions d’accès gratuits, décidées par le conseil d’administration du musée du Louvre. Auparavant tous les artistes plasticiens, les enseignants et les étudiants avaient (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication sur la situation alarmante du secteur de la restauration des Monuments Historiques en raison du gel des crédits de paiement pourtant inscrits dans la loi de Finances 2004.
Alerté par le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques de la Région Provence-Alpes-Côte (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur l’opportunité de constituer un actionnariat populaire adossé aux salariés et cadres d’Editis.
Il l’informe que suite à l’action conjuguée des éditeurs indépendants, notamment Gallimard, Le Seuil, La Martinière et Actes Sud, des libraires du Syndicat de la Librairie Française (SLF) et du (…)

Roland Muzeau, lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, a demandé au Premier ministre qu’il exige que les négociations reprennent avec tous les partenaires de l’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle. « Il faut dire la vérité à notre peuple : ce qui bloque à ce jour la mise en œuvre de mesures fortes pour sortir de la crise, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, c’est la position du Medef, qui s’arroge les rôles de l’exécutif et du législatif, sans en avoir ni la légitimité, ni les compétences. »

Question écrite de Robert BRET adressée au Ministre de la Culture et de la Communication
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur la situation désastreuse des Archives nationales et la nécessité de créer un nouveau site afin de sauvegarder et de continuer à collecter des documents qui sont parmi les plus importants de notre (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur le droit de présentation publique des artistes plasticiens issu de la loi du 11 mars 1957 (Article L 122-2 du code de la propriété intellectuelle).
Celle-ci préconise, à juste titre, une rémunération pour les artistes qui présentent leur travail dans un (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur la prochaine ouverture de la publicité télévisée aux secteurs jusqu’ici interdits, à savoir, la grande distribution, la presse écrite, l’édition littéraire et le cinéma, eu égard à la mise en demeure de la Commission européenne qui estime que cette restriction est une atteinte à la libre prestation (…)