Les questions au gouvernement

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) en Tchétchénie depuis plusieurs mois.
Selon le quotidien russe Novaya Gazeta, le président tchétchène a commencé une politique d’épuration des homosexuels. La découverte de camps d’enfermement dédiés aux homosexuels a levé (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international à propos du rôle de la diplomatie française dans le processus de paix en Colombie. Alors que le processus de paix entre le Gouvernement et les forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) est bien entamé, ce sont de nouvelles négociations qui viennent de s’amorcer avec un second groupe (…)

Le gouvernement vient d’apporter une réponse à la Question n° 20252, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.. 5à lire ci dessous)
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
De nombreux défenseurs des droits de l’homme en (…)

Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux (…)

Question écrite n° 20285 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 - page 743
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des prisonniers palestiniens en Israël. En juillet 2015, dans les prisons israéliennes, on dénombrait 5 700 prisonniers palestiniens dont 160 enfants et adolescents de moins de (…)

Madame Annie DAVID souhaite attirer l’attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères sur les violences perpétrées par des colons israéliens à l’encontre des Palestiniens en Cisjordanie, notamment à Jérusalem Est. Cette violence n’est pas sans lien avec la politique de colonisation menée en Cisjordanie et notamment à Jérusalem Est, pourtant illégale au regard du droit international (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international à propos du projet de loi n° 2724 (Assemblée nationale, XIVe législature) autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en cours d’examen au Parlement.
L’accord en question prévoit non (…)

Question écrite adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Publiée le : 04/06/2015
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la commercialisation, en France et dans le territoire de l’Union européenne, de denrées ou de produits issus des implantations israéliennes dans les (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des populations kurdes et de leurs représentants en Irak, en Syrie et en Turquie.
Depuis des semaines, les Kurdes d’Irak mais aussi de Syrie font face à une offensive de « Daech ».
Quel que soit le point de vue des uns et des autres sur la question kurde on ne (…)

Depuis une semaine, la population de la bande de Gaza est soumise à d’intenses bombardements de l’aviation israélienne en représailles aux tirs de roquettes pratiqués par le Hamas et ses groupes armés.
Cette nouvelle exacerbation du conflit israélo-palestinien, avec les provocations que constituent ces tirs de missiles et l’usage disproportionné de la force par le gouvernement israélien, a (…)