Les questions au gouvernement

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la modification par ordonnance des dispositions régissant les associations syndicales de propriétaires.
La loi de simplification administrative du 2 juillet 2003 habilite le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions régissant les associations syndicales de (…)

Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour les petites entreprises de boucherie de l’instauration par la loi de finances pour 2004 d’une nouvelle taxe perçue à l’abattoir pour financer le service public d’équarrissage.
Selon un récent (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l’absolue nécessité de trouver un système d’assurance pour les forêts privées gravement sinistrées.
En effet, aux terribles tempêtes de 1999 ont succédé la canicule et les feux de l’été 2003 qui ont détruit des dizaines de milliers d’hectares de forêts (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur l’urgente nécessité d’apporter un soutien aux régions sinistrées par les incendies de forêts.
Suite aux violents incendies qui se sont déclarés dans le Sud de la France, il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, qu’il s’est rendu le 31 juillet dernier (…)

Monsieur Robert BRET Attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur le devenir des exploitations agricoles de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur situées dans les zones sinistrées par les récents incendies de forêts.
Il lui rappelle, comme indiqué dans son courrier en date du 1er août pour lequel il n’a pas eu de réponse, que Monsieur le Premier Ministre, lors de sa venue (…)

A l’occasion d’une question orale, Odette Terrade a souhaité inscrire l’utilisation des organismes génétiquement modifiés dans un développement durable et équitable, soucieux de la sécurité alimentaire, et surtout débarassé de la pression des multinationales de l’agroalimentaire. "Aujourd’hui, a précisé la sénatrice du Val-de-Marne, les enjeux marchands et politico-statégiques mondiaux autour de la production et donc la prolifération planétaire des OGM nous demandent de prendre toutes nos responsabilités pour légiférer non pas sous la pression de lobby financiers, mais avec le souci d’une garantie optimale de sûreté alimentaire pour l’ensemble des populations et le souci du respect de la biodiversité. Les OGM sont un véritable pactole pour une demi-douzaine de grands groupes obtenteurs de semences qui sont à l’agriculture ce que Vivendi Universal est à la Culture. L’introduction des semences génétiquement modifiées dépossèdent les paysans de la maîtrise accumulée par des siècles d’innovation et de recherche collectives issue d’héritage culturel et historique que sont les semences sélectionnées."

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture sur les délais de mise en œuvre de la loi forestière du 9 juillet 2001 dont les échéances sont sans cesse repoussées.
Il lui rappelle que l’adoption de cette loi a placé l’action des pouvoirs publics en faveur de la forêt au rang des priorités nationales. Ainsi, les missions des Centres Régionaux de la (…)

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de reconsidérer le statut précaire des travailleurs agricoles étrangers saisonniers, plus communément appelés " saisonniers sous contrats OMI ".
Employés massivement dans les Bouches-du-Rhône depuis plus de 30 ans, essentiellement dans le (…)