Les questions au gouvernement

Renault, PSA, Ford, Caisse d’Epargne, Natixis, SFR, Hewlet Pakard, Aventis, La Redoute, la Camif... Lors de la séance des questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a égrené la liste des premières entreprises touchées par la crise et rappelé la responsabilité flagrante du gouvernement. « Des milliers de suppressions d’emplois sont annoncées, auxquels s’ajoutent les sous-traitants, donc d’autres milliers de salariés, intérimaires. Un vrai désastre... Les parlementaires communistes n’ont eu de cesse de dénoncer la financiarisation de l’économie, votre politique du tout marché. Nous avions bien raison : vous avez enrichi les riches, sacrifié les salariés, l’emploi public, l’investissement, l’avenir, voilà le résultat. Ma question est simple : quelles sont les mesures de soutien à l’emploi que vous comptez prendre et je vous fais des propositions dans ce sens : soutien du pouvoir d’achat par un coup de pouce aux SMIC, aux bas salaires et retraites ; arrêt des suppressions d’emploi public dans le budget 2009 ; suspension des licenciements économiques dans les entreprises qui ont fait des bénéfices et touché de l’argent public ; contrôle public des aides accordées aux banques et aux entreprises. L’effort national nécessaire doit consister à revenir sur le bouclier fiscal, supprimer les niches fiscales et les exonérations de cotisations sociales. Voilà ce que nos concitoyens attendent aujourd’hui. »

« Hier, les caisses de L’Etat étaient vides pour augmenter les salaires, les pensions et les minima sociaux. Curieusement, aujourd’hui, elles ne le sont plus, au profit de la spéculation et de la finance ». Interrogeant le gouvernement lors d’une séance de questions d’actualité, Annie David a résumé ainsi un sentiment largement partagé. « Les Français, a expliqué la sénatrice de l’Isère, ne supportent plus cette politique qui soutient financièrement les responsables de la situation actuelle, qui vient au secours de la spéculation et de la bourse mais qui les laisse eux, salariés, étudiants, chômeurs, retraités, sur le bord de la route. Il y a pourtant bien des mesures à prendre pour protéger celles et ceux qui risquent d’être les principales victimes de cette crise spéculative : revenir sur le bouclier fiscal, nationaliser durablement les établissements soutenus financièrement par l’Etat, arrêter net le processus de privatisation de la poste, interdire les expulsions - y compris pour les accédants à la propriété touchés par la crise des crédits relais - geler les procédures de licenciements boursiers. »

A la veille de l’annonce par Nicolas Sarkozy de nouvelles coupes claires dans les dépenses publiques, Guy Fischer a, lors d’une séance de questions d’actualité, dénoncé les choix du gouvernement. « C’est bien une nouvelle politique de rigueur qui est ainsi annoncée, avec l’habituel refrain : préparez-vous à vous serrer la ceinture, surtout si vous avez des ressources modestes ! La grande majorité des Français voient non seulement leurs revenus et retraites régresser, mais, de surcroît, leurs conditions de vie se dégradent rapidement. L’heure est, avec vous, à la réduction des dépenses publiques au détriment de ceux qui en ont le plus besoin. Monsieur le ministre, ce sont les plus démunis qui doivent être protégés et non pas les plus riches ! » D’autant que, comme l’a souligné le sénateur du Rhône, l’argent ne manque pas de ce côté-là : les bénéfices du CAC 40 atteignent 41 milliards d’euros, la pratique outrageusement inégalitaire des stock-options perdure, sans compter le « scandaleux bouclier fiscal instauré l’été dernier » qui profite surtout aux ménages les plus aisés.

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Evelyne Didier est revenue sur les menaces pesant sur le site d’Arcelor Mittal à Gandrange. « Face à cette décision purement financière et non industrielle comme le confiait l’un des patrons européens du groupe aux syndicats, le Président de la République et le gouvernement entretiennent un trouble inacceptable pour les salariés, a souligné l’élue de Meurthe-et-Moselle. Nicolas Sarkozy, lors de sa visite à Gandrange, assurait que l’Etat est prêt à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires. S’agit-il, une nouvelle fois, d’un exercice de communication ou d’un véritable engagement ? Avec les propos récents de Madame Lagarde qui apportent un sérieux bémol à l’engagement présidentiel, on peut légitimement se poser cette question ! »

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour débattre des perspectives ouvertes par les conclusions des travaux de la mission commune d’information du Sénat sur la sécurité d’approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver et, je l’espère, pour former le voeu commun d’une rapide (…)

Robert BRET attire l’attention de Mme la Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » » des contrats d’assurance collective couvrant le décès, l’incapacité et l’invalidité des personnes recourant au prêt immobilier.
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A l’occasion d’une question orale avec débat, Gérard Le Cam a rappelé l’opposition des sénateurs du groupe CRC à la politique d’aménagement du territoire, en matière de recherche et d’économie, conduite par la droite depuis cinq ans. "La démarche qui aboutit à ériger des pôles d’excellence par une mise en concurrence des régions paraît critiquable, car elle met en danger la recherche fondamentale : celle-ci risque en effet de disparaître au profit d’une recherche appliquée trop étroitement liée aux impératifs de rentabilité économique. Parallèlement, les services publics de proximité ne cessent de régresser, remettant en cause l’égalité due à nos concitoyens dans l’exercice de leur droit à la santé, à l’éducation, au logement, à l’énergie, au transport et aux communications."

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Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le projet de rapprochement DRIRE-DIREN (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - directions régionales de l’environnement).
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