Les questions au gouvernement

Le 25 novembre 2004, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur la possibilité de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il lui rappelle que dans son article 153, la loi Libertés et Responsabilités Locales du 13 août dernier stipule que « des établissements publics de coopération intercommunale, dont au moins l’un d’entre eux (…)

le 20 janvier 2005, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire sur les difficultés d’assurances que rencontrent les communes victimes de graves inondations.
Il prend l’exemple de la commune d’Arles qui a subi en décembre 2003 de graves inondations à la suite de la rupture d’un ouvrage de protection de la SNCF et RFF. Les dommages subis (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les transferts de compétences et de charges opérés en direction des collectivités territoriales sans que les compensations financières d’Etat soient à la hauteur. Elle rappelle que toutes les collectivités ne sont pas égales face à la (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer sur le devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée au regard de la grande confusion qui règne au sein de la compagnie depuis les accords contradictoires conclus par la direction de la SNCM le 19 septembre avec l’organisation syndicale (…)

Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les conséquences malheureuses que pourrait avoir l’application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales au regard du respect du principe de l’autonomie communale.
Je rappellerai en préalable que le principe de libre administration des collectivités territoriales est inscrit à l’article 72 de (…)

par Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la restructuration du réseau des succursales de la Banque de France.
Cette réorganisation a suscité des réactions massives chez les élus témoignant ainsi de l’attachement profond des collectivités locales à l’égard du rôle et de la place (…)

Augmenter les impôts, instituer des péages ou laisser à l’abandon les infrastructures dont ils héritent : voilà les seuls choix qui s’offrent aux départements et aux communes après le vote par le Sénat de l’article 14 de la loi relative aux Responsabilités locales. "Des millions d’usagers et notamment de salariés, a expliqué Gérard Le Cam lors d’une question d’actualité, n’auront demain d’autres choix que de payer toujours plus pour aller travailler, leur salaire déjà trop modeste en sera d’autant plus amputé. Alphonse ALLAIS écrivait : "Il faut prendre l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres. »
Inspiré par cette maxime, notre gouvernement taxe ainsi la France d’en bas, décidément cela devient une habitude après les déremboursements médicaux, la hausse des carburants, du tabac, le jour férié travaillé non payé…"

Alors que le gouvernement va relancer les zones franches urbaines, le Sénat a débattu de ce dispositif lors d’une question orale avec débat. Roland Muzeau, au nom des sénateurs du groupe CRC, a souligné les effets pervers sur l’emploi générés par les exonérations de charges en vigueur dans ces zones. Un système qui, par ailleurs, défavorise les communes les plus pauvres en les privant d’une part de leurs ressources.

"La méthode Raffarin se veut lisse, lénifiante, compassionnelle et doucereuse ; elle révèle chaque jour son vrai visage : brutalité et absence de dialogue". Le constat est signé Paul Loridant, qui a interrogé le gouvernement à propos du plan de restructuration de la Banque de France, un dossier qui illustre la duplicité gouvernementale.

A l’occasion d’une question orale au gouvernement le 14 janvier 2003, Marie-Claude Beaudeau s’est inquiétée des projets de privatisation de la compagnie financière Eulia, filiale de la la Caisse des dépôts et consignations. Et la réponse de Nicole Fontaine n’a rien de rassurant...