Les questions au gouvernement

Séance du 9 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)
M. le président.
La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 547, transmise à M. le secrétaire d’État chargé des transports.
M. Michel Billout.
Monsieur le secrétaire d’État, en janvier dernier, ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin attirait déjà l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de notre collègue Martial Bourquin s’inscrit dans le droit-fil des débats que nous avons eus au sujet de la grave crise qui frappe notre industrie automobile.
Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par notre collègue : ils justifient pleinement la création d’une commission d’enquête sur les (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est indéniable que les profits faramineux des grandes entreprises du secteur de l’énergie pourraient être mis à contribution pour créer de l’emploi, augmenter les salaires et diminuer les factures des consommateurs, plutôt qu’à poursuivre les distributions de dividendes à leurs actionnaires et de bonus qui s’ajoutent (…)

Face à la crise qui s’installe, et qui exigerait un changement de cap, vous persistez. Pourtant, monsieur le ministre, le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires s’est révélée néfaste tant pour l’emploi que pour les comptes sociaux. Nous avions dit nos craintes lors du vote de la loi Tepa. En 2007, soit avant le vote de la loi, la Dares estimait à 730 millions le (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la circulaire ministérielle du 31 décembre 2008 relative à l’organisation départementale de l’Etat.
Prise dans le cadre de la RGPP, cette circulaire prévoit en effet de faire disparaître les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 6 milliards d’euros attribués à Renault et à PSA, l’activation des fonds de garantie lancés par OSEO pour les prêts alloués aux équipementiers et aux sous-traitants, 600 millions d’euros affectés au fonds de modernisation des équipementiers : une fois de plus, les aides publiques sont accordées sans contrôle, sans (…)

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Jean-Claude Danglot a sévèrement critiqué le plan de relance gouvernemental, en discussion cette semaine au Sénat, estimant qu’il est inefficace et qu’il profite surtout aux responsables de la crise, alors que les licenciements se multiplient. « Cette crise financière n’est pas une fatalité ou la conséquence d’erreurs de gestion, elle provient d’un choix de société dont vous rêvez, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais à l’adresse de Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : tout pour la haute finance et le prix fort à payer pour le monde du travail, chômage de masse, précarité, insécurité de l’emploi, peur du lendemain. Le seul plan de relance que vous ne voulez pas engager, ni même simplement envisager c’est celui de la relance des salaires et des retraites, la mise en œuvre d’un moratoire sur les licenciements pour les entreprises qui font des bénéfices, qui profitent de la crise et anticipent leurs plans sociaux pour garantir leurs profits de demain. Des exigences concrètes qui seront au cœur des revendications qu’exprimeront les salariés lors de leur journée unitaire du 29 janvier. Monsieur le ministre ma question est contenue dans les propos que je viens d’exprimer et pour résumer : Quand allez-vous entendre les solutions alternatives à votre plan de gaspillage des deniers publics ? »

Question d’actualité au gouvernement n° 0205G de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/12/2008 Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Nos concitoyens, qu’ils soient travailleurs, retraités, jeunes, sont touchés de plein fouet par la crise économique. Cette crise, vous en portez l’entière responsabilité ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.) (…)

Profitant d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Odette Terrade a dénoncé en séance publique les faiblesses du plan de relance gouvernementale. Un plan qui n’est absolument pas à la hauteur de la situation, estime la sénatrice du Val-de-Marne. « Face à une situation économiquement désastreuse et socialement insoutenable, Le Président de la République nous annonce pompeusement un « plan de relance », assorti d’un ministre d’affichage. En fait de relance, on nous propose de simples mesures de trésorerie en faveur des entreprises et des incitations à l’endettement des ménages ! 26 milliards d’euros d’aide aux seules entreprises et autant de mesures qui ne règleront pas la question prégnante de l’emploi ni la question déterminante du pouvoir d’achat. En un mot ce plan n’est pas à la hauteur de la situation ! Encore une fois, vous répondez par de nouvelles exonérations de cotisations sociales, sans contre partie. Résultat : les salariés devront payer plus, ou accepter un recul de leur protection sociale. Vos mesures censées relancer le pouvoir d’achat : doublement du prêt à taux zéro, prime à la casse sont des mesurettes au regard des centaines de milliards accordés aux financiers. »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, par sa question orale, notre collègue Muguette Dini, sénatrice du Rhône, nous invite à débattre de la situation et du comportement des établissements de crédit qui ne prendraient pas suffisamment de « précautions » au moment de distribuer des prêts aux particuliers.
Ce faisant, Mme Dini évoque le grand nombre de nos (…)