Les questions au gouvernement

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Justice sur la décision annoncée par le Premier Ministre de transférer les charges incombant aux Forces de Police et de Gendarmerie, puisqu’il s’agit des charges d’extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés, à l’Administration pénitentiaire.
Sujet endémique, il lui rappelle que les rapports FOUGIER en (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La question de notre collègue Jean-Claude Peyronnet portant sur le bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002 est bien évidemment à regarder à la lumière des récents évènements qui se sont produits dans une partie du pays - un an après ce que l’on appelle communément la « crise des banlieues » de novembre 2005. Les (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de décret relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes qui fait l’objet de vives critiques de la part de l’ensemble des organisations syndicales.
Malgré la réponse ministérielle du 24 août dernier sur ce sujet qui s’est voulue rassurante, elle estime que le problème de (…)

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’article 30 du projet de loi « pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié ».
Relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes, cette disposition doit être précisée ultérieurement par un décret dont le projet, présenté au conseil supérieur de la (…)

LE 18 MARS 2004, Robert Bret interpelle le gouvernement au moyen d’une question écrite :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le manque criant de lieux d’accueil pour les malades bénéficiant d’une suspension de peine pour raisons médicales.
Il rappelle (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’introduction du Taser comme arme dans la police française.
Le pistolet Taser bénéficie d’un système de pointage par laser et expédie à une distance de plus de 7 mètres à l’aide d’une cartouche d’azote comprimée deux aiguilles capables de percer une (…)

Question écrite n° 21121 publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 54
Lire à la suite la réponse du Ministre de la justice
M. Michel Billout attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de Seine-et-Marne.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de ce département dispose seulement de 35 travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire qui (…)

Mme Éliane Assassi :
Madame la ministre déléguée, je regrette l’absence de M. le garde des sceaux, mais je pense que vous pourrez répondre à ma question.
Il s’agit des conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud’hommes de Bobigny, fermeture décidée à la suite de l’incendie qui s’est déclaré dans ses locaux lors (…)

Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur la diminution du nombre de postes de maîtres nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
En effet, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l’intérieur et la direction centrale des CRS, les (…)