Les questions au gouvernement

Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du travail de l’emploi et de la santé, sur les difficultés des familles de personnes décédées par l’amiante à faire reconnaitre le décès par « amiante », alors qu’ils sont déclarés avec la mention « mort naturelle ».
En effet, des salariés hospitalisés sans connaître la raison de leurs maux, qui avaient été contaminés par (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l’avenir des structures de l’information jeunesse Ce réseau national est composé du Centre information documentation jeunesse, de 27 Centres régionaux d’information jeunesse (CRIJ), 270 bureaux et 1303 Points information jeunesse (PIJ). En région Rhône-Alpes, le CRIJ anime un réseau de (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation difficile des associations de solidarité qui se sont données pour mission la lutte contre la précarité et l’exclusion. En effet, le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion traverse actuellement une période de profond changement.
Fin 2009, M. (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Mme André d’avoir pris, en tant que présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, l’initiative de ce débat, qui nous permet d’aborder aujourd’hui, alors que la lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée grande cause (…)

Madame David appelle l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports, sur le traitement des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
En effet, l’article 30 de la loi de finances pour 2009 prévoit « qu’en l’absence de dispositif de collecte de proximité, les officines de pharmacies, les pharmacies à usage intérieur et les laboratoires de biologie médicale sont (…)

Question écrite n° 12079 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 361
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la hausse des cotisations des mutuelles.
Selon la Mutualité française, les cotisations des mutuelles devraient augmenter d’environ 5 % en 2010.
Cette hausse serait due, d’une part, (…)

Question écrite n° 12080 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010 - page 353
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les surprimes infligées par les assurances aux victimes de maladies lourdes. Il y a en France, 10 à 11 millions de personnes souffrant (ou ayant souffert) d’un (…)

Question écrite n° 10194 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2239 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de mise sur le marché d’une nouvelle contraception d’urgence. Cette pilule baptisée « EllaOne » appartient à la même famille que la pilule dite « Norvélo ». Selon le (…)

Question écrite n° 10193 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2240 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47 % de la population active selon un rapport du (…)

Question écrite n° 10213 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2236 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur le maintien de la mission de promotion et de défense des droits de l’enfant. Affirmée dans l’article 5 de la loi n° 2000-196 du 6 mars 2000, cette mission est (…)