Les questions au gouvernement

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur l’inquiétude exprimée par les communes forestières de Meurthe-et-Moselle sinistrées par la tempête de décembre 1999, suite à la lecture de la circulaire du 9 novembre 2007.
En effet, cette dernière considère que le dispositif d’aide budgétaire exceptionnelle (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean Puech nous soumet aujourd’hui une question qui devient désormais récurrente à la veille d’élections municipales et cantonales, celle du statut de l’élu.
Elle est récurrente car elle n’a jamais été véritablement réglée. Pourtant, ce n’est pas faute d’initiatives parlementaires en la matière : les élus (…)

Monsieur le secrétaire d’État, la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a étendu aux départements d’outre-mer, les DOM, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
Depuis, les biens des personnes physiques et morales, autres que l’État, qui font l’objet de contrats d’assurance dommages ou pertes d’exploitation, sont également couverts contre les effets des risques naturels.
Outre les (…)

L’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, a marqué une étape déterminante dans l’histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il a été possible parce que les différentes composantes de la population ont compris qu’il n’était plus possible d’exclure les Kanaks. L’accord fut approuvé à 72 % par référendum. Le peuple kanak, implanté dans ces îles depuis plus de quatre mille ans et dont les droits les plus (…)

M. Jean-François Voguet interroge M. le Premier ministre sur l’absence dans son Gouvernement d’un ministre en charge de la vie associative. Il regrette cette décision qui prive l’action gouvernementale d’une nécessaire intervention et reconnaissance, auprès du million d’associations en activité, de leurs 20 millions d’adhérents, des 12 millions de bénévoles qui les font vivre et des centaines (…)

Question orale posée le Mardi 30 janvier 2007 au ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer.
(Voir cette intervention en vidéo)
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de transfert des aérodromes civils aux collectivités locales au 1er mars 2007, selon le processus de décentralisation prévu par l’article 28 de (…)

Question orale sans débat n° 1151S de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC)
* publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2679 et posée le mardi 21 novembre 2006.
Michel Billout :
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur les insuffisances en terme d’aménagement numérique du territoire. En effet en secteur rural, mais également, et cela est moins connu, (…)

M. Gérard Le Cam attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, au sujet de la date des prochaines échéances municipales, cantonales et sénatoriales.
De très nombreux(ses) élu(e)s aimeraient être définitivement fixées sur ce sujet qui les préoccupe. Cette question concerne également les électrices et les électeurs, les candidats et les (…)

La décentralisation de M. Raffarin avait notamment pour objectif d’améliorer les relations, la transparence et l’autonomie des collectivités territoriales.
Est-ce un hasard si ces dernières ne parviennent pas à obtenir certaines informations fiscales et financières quand, dans le même temps, le gouvernement leur transfère de nouvelles compétences sans les accompagner des moyens (…)

Lors de la dernière séance des questions d’actualité au gouvernement, Roland Muzeau est revenu sur le véritable racket dont sont victimes les usagers de la part des grandes compagnies distributrices d’eau, comme le confirme une récente étude de l’association UFC - Que choisir. "La démonstration est faite, a estimé le sénateur des Hauts-de-Seine, qu’un service public assumé essentiellement par des entreprises de droit privé n’est pas respectueux d’une véritable égalité entre les citoyens." Pour l’élu communiste, il faut adopter de nouvelles modalités de contrôle de passation des marchés publics, et faire enfin valoir des critères de service public en matière de distribution d’eau.