Les questions au gouvernement

Question écrite n° 09654
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’améliorer la capacité des États à récolter davantage de recettes fiscales. Les recettes fiscales sont primordiales pour le développement durable car elles donnent aux États les ressources nécessaires à l’investissement dans le développement, la réduction (…)

Question n° 08859
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des personnes transgenres qui souffrent de discriminations et de violences en raison de leur identité de genre.
Elle souhaite l’alerter suite au rejet d’un amendement à l’Assemblée nationale visant à améliorer les conditions de détention des personnes (…)

Depuis nos dernières interventions sur la situation dans la bande de Gaza, le conflit s’est aggravé. Nous assistons à un engrenage de violences, à la suite de l’infiltration, ce dimanche, des forces spéciales israéliennes dans la bande de Gaza. L’armée israélienne a mobilisé des avions de combat, des hélicoptères d’attaque, et déployé des batteries antimissiles supplémentaires. Des chars (…)

Question écrite n° 07734
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le débat autour des propositions d’amendements de la Commission européenne pour le renouvellement de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.
La Commission européenne prévoit que la modification actuellement proposée de l’accord d’association (…)

Question écrite n° 06191
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les efforts de modernisation de l’aide publique au développement (APD) menés par le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
Dans le cadre de cette modernisation, des nouvelles propositions de règles seraient en cours de discussion sur la comptabilisation en (…)

Question écrite n° 06105
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les contrats de désendettement et de développement (C2D) et l’aide publique au développement (APD).
Les C2D constituent une opération de retraitement des dettes. Une fois que le pays endetté a remboursé sa dette, la France ré-alloue, sous forme de dons, le (…)

Question écrite n° 05981
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet des ressources minérales et de l’énergie dans le monde.
Selon le rapport de l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE) de 2015 la transition énergétique actuelle est et sera au moins dans un premier temps une cause de (…)

Question écrite n° 05777
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de relancer le processus de désarmement nucléaire.
Le document qu’ont signé les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée le 12 juin 2018 visant une « dénucléarisation complète de la péninsule coréenne » est une évolution (…)

Question écrite n° 05765
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data act » (CLOUD act) issu d’une loi fédérale des États-Unis (EU).
Elle permet aux forces de l’ordre américaines (fédérales ou locales et municipales) de contraindre les fournisseurs de services américains, par mandat ou (…)

Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page 2368
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas d’un jeune compatriote retenu dans les geôles israéliennes.
Celui-ci a été arrêté chez lui le 23 août 2017 et placé depuis en détention (…)