Les questions au gouvernement

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la pêche sur les attentes des thoniers méditerranéens.
Suite au coup médiatique orchestré par Greenpeace dans la rade marseillaise, il estime nécessaire que soit traitée sérieusement la question de l’éventuelle menace de la survie des thons rouges en Méditerranée, épineuse question puisqu’il n’existe pas d’état (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les modalités de mise en oeuvre du coefficient multiplicateur.
Il lui rappelle que les producteurs de fruits et de légumes provençaux sont confrontés à une grave crise qui a la double caractéristique d’être généralisée et durable.
En effet, ils ne parviennent plus à trouver de débouchés face à (…)

Après un premier état des lieux en juin 2006, ce débat doit nous permettre d’apprécier la mise en œuvre de la loi d’orientation agricole. S’il faut relativiser l’importance de ce texte au regard de la P.A.C. et des négociations de l’O.M.C., il ne faut pas en minimiser la portée et, surtout, l’orientation libérale.
Il aurait été de bon goût, monsieur le Ministre, de nous communiquer un (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la fin annoncée des aides à l’investissement forestier.
En effet, les services départementaux de l’Etat ont annoncé aux syndicats des propriétaires forestiers et sylviculteurs l’arrêt de la politique menée par l’Etat depuis plus de 50 ans pour constituer une ressource forestière de qualité, sous (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nouvelle fiscalisation des ventes de vin au détail.
En effet, le Bulletin Officiel des Impôts 4H-2-06 n°57 du 29 mars 2006, lequel précise les dispositions particulières, exonérations et régimes particuliers, concernant les sociétés Coopératives agricoles et leurs unions, notifie (…)

M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le danger que fait courir la décision de la Commission européenne relative à la double identification des caprins pour la chèvre du Rove (Bouches-du-Rhône). En effet, l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine, satisfaisant au règlement (CE) n° 21/2004 (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La crise de la viticulture ne date pas d’hier, puisque depuis 2000, les cours ne cessent de chuter. Derrière une profession touchée au coeur, même s’il existe des différences d’intensité de la crise selon les régions et les produits, se cachent des hommes et des femmes, des familles, qui souffrent et se révoltent, à juste (…)

M. Jean-François Voguet demande à M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche de l’éclairer sur la situation du Centre Technique de la salaison, de la Charcuterie et des Conserves de Viandes, de Maisons-Alfort, placé sous sa tutelle.
Cet établissement public créé par arrêté ministériel du 17 août 1954, paru au journal officiel du 28 août 1954, conformément à la loi n°48-1228 du 22 (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, sur les difficultés de la filière ovine résultant des gels budgétaires successifs sur les actions OFIVAL contractualisées ou non. En effet, depuis 2003, ces baisses de financement ont de graves conséquences sur l’ensemble des appuis technique, génétique, d’animation et de réserve mis en œuvre en direction des (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération Régionale Laitière, concernant les réductions drastiques des crédits consacrés à la collecte du lait en zone montagne.
Depuis plusieurs années, les aides à la collecte ont subi une érosion progressive, jusqu’à une baisse très significative cette année. (…)