Les questions au gouvernement

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la procédure en cours de l’extension des accords ayant vocation à constituer le socle de la future convention collective nationale de la production cinématographique.
Ce texte a été signé le 19 janvier 2012 (après sept années de négociations) par une très (…)

Madame Annie David attire l’attention de Madame la Ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la disparition du GIP-EPRA. Alertée par de nombreuses radios libres et associatives sur la fin de ce GIP, elle souhaite connaître la position de la ministre de tutelle sur cette décision de fermeture déjà envisagée par le précédent gouvernement. Le GIP-EPRA, créé en 1992 (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de la structure « Le Printemps des Poètes ».
Depuis 15 ans, « Le Printemps des Poètes » a contribué à redonner légitimité et audience à la poésie comme pratique artistique en milieu scolaire et dans l’espace public. Cette structure est impliquée dans toutes les régions de France, et c’est sans (…)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) ayant trait au Centre des monuments nationaux (CMN). Ce rapport a été initié à la suite de nombreuses alertes lancées par les organisations syndicales depuis 2008 sur la souffrance des personnels au travail au CMN et (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la ville concernant la situation très préoccupante du Groupement d’Intérêt Public « Echanges de Productions Radiophoniques », dont le Conseil d’Administration est sans Président depuis 7 mois, empêchant ainsi tout vote du budget.
Cette situation, couplée à une baisse de subventions, a de nombreuses conséquences tant en matière (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la culture et de la communication sur le problème posé par l’augmentation du niveau sonore des séquences publicitaires à la télévision.
En plus du désagrément occasionné pour le téléspectateur, ce différentiel du volume sonore est fortement préjudiciable pour les personnes malentendantes qui portent un appareil auditif, lequel (…)

Lors de la naissance de France 24, s’était imposée la nécessité stratégique d’une chaîne française d’information internationale permettant de relayer à l’échelle de la planète une autre vision du monde. L’ambition était de promouvoir le rayonnement des valeurs universelles issues des Lumières dont notre pays s’est historiquement fait le champion et de donner un nouvel élan à la francophonie. (…)

Une vive émotion s’est emparée d’historiens et d’archivistes à l’annonce de la mise aux enchères, le 18 mai, par Sotheby’s, d’écrits de la main de Robespierre et datés de la période comprise entre le 25 janvier 1792 et le 26 juillet 1794.
C’est un véritable trésor mémoriel : gardé par la famille du conventionnel Le Bas pendant plus de deux siècles, il doit absolument intégrer le patrimoine (…)

Question orale sans débat n° 0969S de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1812
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’avenir du site parisien des Archives nationales.
Le « quadrilatère » des Archives nationales à Paris, formé autour des hôtels des princes de (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication concernant les dangers qui pèsent sur l’accès gratuit aux archives publiques. En effet, une société de généalogie commerciale a mis en demeure plusieurs départements de lui fournir les fichiers numériques des recensements de population, des registres paroissiaux et d’état civil et des registres (…)