Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Situation du Centre Médico-Social Clavel de Paris

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Je voudrais attirer l’attention sur le centre médico-social Clavel, situé dans le XIXe arrondissement de Paris. Comme tous les centres médico-sociaux, celui-ci a une mission de service public. D’ailleurs, avec près de 70 000 visites chaque année, dont des consultations en gynécologie, en pédiatrie, en médecine générale, en laboratoire, en dentaire et kinésithérapie, il est (…)

Reconnaissance des maladies professionnelles

par Pierre Lefebvre
Madame la secrétaire d’Etat, dans le bassin minier du
Nord - Pas-de-Calais, des milliers de mineurs atteints de la silicose ne sont pas reconnus. L’aggravation de leur mal est trop souvent contestée, tout comme la reconnaissance du décès par silicose ou pneumoconiose.
Les procédures de recours en cas de rejet sont lourdes, souvent rebutantes et injustes.
En cas de (…)

Pilule du lendemain dans les établissements scolaires

par Odette Terrade

par Odette Terrade
Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance.
La semaine dernière, la commissaire du Gouvernement au Conseil d’Etat se prononçait contre les dispositions de la circulaire dont vous aviez pris l’initiative lors de vos précédentes fonctions, qui autorisait la délivrance du Norlevo, plus connu sous le nom de " pilule du (…)

Situation des infirmiers anesthésistes

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Je n’entends bien évidemment pas vous mettre en cause, monsieur le secrétaire d’Etat, parce que vous êtes tout à fait habilité pour me répondre au nom du Gouvernement ; cependant, je veux quand même dire que j’aurais préféré que Mme Gillot soit présente pour me répondre, parce qu’elle a déjà participé aux négociations que je vais évoquer dans ma question.
Fortement (…)

Service de chirurgie pédiatrique de l’hôpital Cochin

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, avec toute l’estime et l’amitié que j’ai pour vous, j’aurais préféré que ce soit l’une de vos collègues en charge de ce dossier qui me réponde.
Mais venons-en maintenant aux faits.
La fermeture des services de chirurgie pédiatrique définie dans les orientations du rapport Segmentation des activités et intégration régionale, copiloté par (…)

Installations sanitaires de la sécurité sociale minière

par Pierre Lefebvre
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite vous interroger sur les dispositions susceptibles d’être mises en oeuvre pour assurer la pleine utilisation du potentiel des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière dans le Nord - Pas-de-Calais.
Je ne citerai que quelques chiffres de ce potentiel : 160 dispensaires, 36 pharmacies, 39 cabinets (…)

Epizootie d’encéphalopathie spongiforme bovine

par Gérard Le Cam

par Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à me féliciter de l’organisation de ce débat concernant l’épidémie de l’encéphalopathie spongiforme bovine tant les questions liées à la sécurité alimentaire et à la qualité des produits destinés à la consommation sont de plus en plus des enjeux majeurs pour notre société. (…)

Fonctionnement des caisses d’assurance maladie

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Mme la secrétaire d’Etat, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur la dégradation des conditions de travail des personnels et du service rendu aux assurés sociaux des caisses d’assurance maladie, dégradation aggravée par l’afflux des demandes de CMU.
Comme vous le savez, les caisses d’assurance maladie sont chargées, depuis (…)

Mesures en faveur des hôpitaux

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo
Madame la secrétaire d’Etat, le malaise est profond dans les hôpitaux. Depuis le mois de décembre, les personnels se mobilisent et leur unité se renforce. Aujourd’hui encore, agents, cadres et praticiens hospitaliers sont dans la rue. Ils rencontrent dans la population une grande sympathie parce que nos concitoyens sont particulièrement attachés à l’hôpital public.
Ce (…)

Situation dans les hôpitaux

par Thierry Foucaud

par Thierry Foucaud
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité.
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons souligné le décalage qui existait avec les attentes exprimées lors des états généraux de la santé.
Madame la ministre, l’hôpital public souffre, et, vous le savez, cette souffrance est ancienne. Les hôpitaux (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)