Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Non-réciprocité en matière de quarantaine entre la Grande Bretagne et la France

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17955
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la non-réciprocité en matière de quarantaine liée à l’épidémie de la Covid-19 entre la Grande Bretagne et la France. Les autorités britanniques ont mis en place depuis le 15 août 2020 une quatorzaine pour tous les passagers en provenance de France. Par ailleurs le site (…)

L’Union européenne est responsable de cette situation

par Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, comme vous le savez, depuis décembre 2019 un drame se déroule à Idlib, en Syrie.
Mécontent de ne pas obtenir le soutien des leaders européens lors de ses frappes dans la région, le président Erdogan vient d’ouvrir ses frontières pour laisser passer, au mépris de leur sécurité et de leur (…)

L’irresponsabilité de Donald Trump est immense

par Pierre Laurent

Monsieur le président, mes chers collègues, madame la secrétaire d’État, l’engrenage militaire et guerrier tant redouté entre les États-Unis et l’Iran est désormais enclenché.
L’irresponsabilité de Donald Trump est immense. Après avoir torpillé l’accord sur le nucléaire iranien, il vient, avec l’assassinat ciblé du général Soleimani, de faire le choix délibéré d’attiser une nouvelle fois la (…)

À quelles mesures de sanctions fortes la France est-elle prête ?

par Pierre Laurent

L’offensive de la Turquie contre les forces kurdes et démocratiques syriennes soulève l’indignation. Cette agression est un crime contre la paix, contre les combattants kurdes qui se sont battus contre Daech et contre l’expérience d’un Rojava démocratique. Elle offre une opportunité inespérée à Daech de reconstruire ses forces.
Nous avions alerté à de nombreuses reprises sur les risques de (…)

Abandonner les Kurdes, c’est abandonner la lutte contre le terrorisme islamiste

par Christine Prunaud

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Après avoir donné à la Turquie son accord pour pénétrer dans le nord-est de la Syrie, afin d’y créer une zone dite « de sécurité », le Président des États-Unis semble rétropédaler. Pour autant, aujourd’hui, des chars et des véhicules blindés se dirigent vers la frontière ; une offensive est imminente.
Pour les (…)

Il faut protéger les défenseurs des droits

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques encourus par les défenseurs des droits et de l’environnement à travers le monde.
Lors de son discours à Paris sur la défense des droits de l’homme dans le monde, le 10 décembre 2018, lors du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il a fort (…)

Lutte contre le transport de cocaïne par « mules » en Guyane

par Fabien Gay

Question écrite n° 10301 Publiée dans le Journal Officiel Sénat le 09/05/2019 - page 2490
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux sur la lutte contre le phénomène des « mules » et le transport de cocaïne transitant par l’aéroport Félix Eboué de Cayenne.
Véritable fléau, les « mules » transportant de la drogue et transitant par la Guyane sont (…)

La réélection de Benjamin Netanyahou menace l’avenir d’une solution de paix

par Pierre Laurent

Avant d’en venir à ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, permettez-moi de me réjouir de la chute du dictateur el-Béchir au Soudan ; j’espère que nous aiderons à présent les démocrates soudanais à réussir une transition civile. (Approbations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et (…)

Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

par Christine Prunaud

Question N° 10024 Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental.
Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)