Les questions au gouvernement

Madame la ministre, le mouvement de grève des intermittents du spectacle démontre, s’il en était besoin, que la culture ne peut pas vivre sans eux. Ils demandent que le Gouvernement n’agrée pas le nouvel accord du 22 mars 2014 sur le régime d’assurance chômage.
Non seulement cet accord entérine les régressions de la réforme de 2003, qui avait alors été combattue par toute la gauche, je le (…)

Question n° 11539 publiée le 08/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des radios indépendantes à la suite des nouvelles méthodes de calcul du plafond de concentration en radios, adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le 11 décembre 2013.
L’article 41 de la loi n° 86-1067 du 30 (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des 27 000 marchands de journaux.
Les représentants de ces derniers s’inquiètent de la tournure prise par les travaux actuellement menés au sein du conseil supérieur des messageries de presse relatifs à leurs conditions de rémunération.
Certains acteurs demandent que d’importantes (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l’intermittence.
En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X au règlement général est venue à échéance le 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter des réponses à des (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du musée du Louvre de supprimer la gratuité du premier dimanche du mois d’avril à septembre.
Elle s’inscrit dans un contexte de baisse du budget du ministère, contrairement aux engagements pris, et répond à la déclaration du comité interministériel pour la modernisation de l’action (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur un projet de réforme du Centre des monuments nationaux (CMN).
Le CMN, établissement public sous tutelle du ministère de la culture, a pour mission de conserver, restaurer, et ouvrir à la visite une centaine de monuments historiques ainsi que leurs collections sur tout le territoire national et (…)

Question n° 09675 À publier le : 12/12/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l’intermittence. En effet, la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage régissant les annexes VIII et X vient à échéance au 31 décembre 2013. Il y a donc urgence à apporter (…)

Question n° 08669 À publier le : 17/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le concept dit de petite cité de caractère. Née en Bretagne au milieu des années 1970, cette idée a pour objectif de valoriser des communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée, et urbaines par leur histoire (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des centres de formation de musiciens intervenants (CFMI).
Plus de trois millions d’enfants scolarisés à l’école primaire bénéficient régulièrement de l’action des 5 000 titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant à l’école (dumistes) formés par les CFMI.
Les dumistes sont des (…)

Monsieur Pierre LAURENT attire l’attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur le projet de fusion du Centre dramatique national des Alpes (CDNA) et de la MC2 (maison de la culture de Grenoble). Ce projet suscite une forte opposition de la part des acteurs concernés tant sur la forme que sur le fond. En effet la plupart des acteurs concernés l’ont appris par voie de (…)