Les questions au gouvernement

Je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation du centre de santé et des activités gérées par l’association Enfance et Famille, qui est reconnue d’utilité publique, dans le 19e arrondissement de Paris.
Cette association s’occupe d’un ensemble de structures, qui comprend un centre de PMI, ou protection maternelle et infantile, une crèche familiale, un service de planification (…)

Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour établir un état des lieux de l’application de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
Gisèle Gautier l’a rappelé, cette loi est issue de propositions de loi que nous avons déposées, mon groupe et (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des conjoints survivants.
En effet, aux répercussions psychologiques s’ajoutent souvent de nombreux problèmes financiers, en particulier dans le cas des personnes touchées par le veuvage précoce. Ainsi, les jeunes veuves, qui souvent ne travaillent pas au moment du veuvage (soins au mari (…)

Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place de l’Agence Française de l’Adoption (AFA).
En effet, depuis l’annonce de sa création en juillet dernier, les décrets d’application ne sont toujours pas signés, rendant ainsi cet organisme non opérationnel. Une situation qui (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Une nouvelle fois, le gouvernement et sa majorité sont pris en flagrant délit de double discours. Le Premier Ministre met au cœur de sa politique la famille et dans le même temps, il organise le désengagement de l’Etat de la solidarité familiale. Les négociations entre la Caisse nationale des allocations familiales et les (…)

Question écrite n° 16166 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2005 - page 520
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés, rencontrées dans le département du Val de Marne, pour le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement des diverses structures d’accueil des (…)

par Marie-France Beaudeau
Lors du colloque organisé par la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, sur le handicap - l’un des trois chantiers du Président de la République - un des participants, et non des moindres, M. Debré, Président de l’Assemblée nationale, déclarait : « Les places offertes dans les établissements ne sont pas assez (…)