Les questions au gouvernement

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Monsieur le secrétaire d’État, des violences inadmissibles, que mon groupe et moi condamnons sans réserve, ont eu lieu contre des salariés d’Air France, dont deux dirigeants. Leur dignité humaine a été mise en cause et (…)

Lors des journées parlementaires de notre groupe, nous avons rencontré les cheminots du triage de Sotteville-lès-Rouen.
Nous avons été stupéfaits face à cet immense cimetière de wagons et de locomotives, dont voici une photo (Mme Évelyne Didier brandit une photo du site en question.), qui a aussi fait l’objet d’un reportage sur Public Sénat et sur France 2.
Il y a quelques années, ce (…)

Monsieur le Ministre,
Ma question porte sur l’avenir des Trains d’équilibre du Territoire (TET) dits Intercités suite au rapport remis, il y a quelques jours, par le Député Philippe Duron.
Si certains jugent que les recommandations émises sont moins dramatiques que ce qui avait circulé dans la presse, je pense pour ma part, que le fond du problème reste entier et qu’on prend ce problème à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais prolonger le propos de Ronan Dantec.
Depuis 2004, les régions sont devenues autorités organisatrices de transports, mais elles n’ont pas reçu de juste compensation financière, alors même qu’elles ont fortement développé l’offre. La réforme territoriale en cours de discussion renforce cette compétence, mais (…)

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de la question précédente. Le Gouvernement est à la recherche de nouveaux financements à la suite de la disparition de l’écotaxe. Une évidence s’impose : la privatisation des autoroutes a amputé l’État d’une ressource importante. Elle a constitué une faute politique et financière, largement reconnue, y compris dans cet hémicycle. Pourtant, lors de (…)

Question Orale Sans Débat, N°0863S Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 09/10/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les liaisons maritimes en direction des îles du Morbihan.
En effet, la délégation de service public (…)

Madame Laurence Cohen attire l’attention de Monsieur le Ministre des transports au moment des négociations sur le plan de relance autoroutier. En 2005, sous la présidence de Monsieur Jacques Chirac, 9000 kilomètres d’autoroutes françaises ont été concédées à trois multinationales (Vinci, Eiffage, Albertis). Cette privatisation s’avère une catastrophe aussi bien pour les deniers publics que (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports.
Monsieur le ministre, vendredi dernier, nous avons tous été saisis par l’émotion face à l’accident qui s’est produit sur la ligne Paris-Limoges, que je connais bien, en gare de Brétigny-sur-Orge. Ce mardi, c’est un wagon d’un train de fret transportant du gravier qui a déraillé à la suite d’une rupture d’essieu à Saintes. (…)

Question écrite n° 04646 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la législation relative aux voitures sans permis. Ces dernières années, ce type de véhicule rencontre un succès grandissant auprès des jeunes ou des personnes de tous âges qui n’ont pas ou ont perdu leur permis de conduire. Plus de 140 000 (…)