Les questions au gouvernement

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de la consommation de psychotropes dans le département du Nord.
En effet, elle a pris connaissance d’une étude menée par la Caisse nationale d’assurance maladie sur la consommation de psychotropes, dont les résultats sont assez éloquents. Cette étude, publiée en 2003, donne les (…)

Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette question est particulièrement sensible pour les diabétiques. En effet, ceux-ci s’autogèrent en exécutant, à domicile, la plupart de (…)

Question écrite n° 17729 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/05/2005 - page 1396
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la gestion et la récupération des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des personnes en auto-soins, notamment dans la région Ile-de-France. Cette (…)

Monsieur le secrétaire d’Etat, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de répondre aux besoins croissants de soins et de santé dans le secteur de Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne.
En effet, si la mobilisation des élus et des usagers a permis que le projet de création d’un nouvel hôpital localisé à Jossigny voie le jour, cette réalisation ne devrait pas aboutir avant 2010, dans (…)

Michel BILLOUT, sénateur de Seine et Marne, attire l’attention de Monsieur le Ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation de l’hôpital gériatrique de Tournan en Brie, en Seine et Marne, qui accueille 140 patients.
En effet, le 7 avril dernier, le Préfet de Seine et Marne a fait part de sa volonté de fermer cet établissement pour cause de dysfonctionnement. (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé sur l’ordonnance prise en conseil des ministres le 17 mars 2004 visant à transformer le Laboratoire Français de Fractionnement et de Biotechnologie (LBF) en Société Anonyme.
Il lui rappelle que le LBF, créé en 1994, répond à une mission de santé publique à but non lucratif, conformément à la loi du 4 janvier 1993 et à (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet de l’impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant.
En effet, la règle du médecin traitant est techniquement difficile à mettre en place chez les étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur ne prévoient pas à ce jour (…)

A l’occasion d’une séance de questions d’actualité, Roland Muzeau a interpellé Xavier Bertrand, le secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie, à propos de la grève des médecins urgentistes. Pour le sénateur communiste des Hauts-de-Seine, le gouvernement est directement responsable de la situation dramatique dans laquelle les services d’urgence se trouvent : " Les budgets hospitaliers pour 2005 sont jugés intenables au bout d’un trimestre par la communauté hospitalière. A votre demande, l’AP-HP poursuit son plan d’économies programmant la suppression de 1820 emplois et la condamnation de 600 lits de longs séjours et, se désengage de ses missions gériatriques. La catastrophe sanitaire de la canicule est déjà oubliée !"

Question écrite n° 16032 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2005 - page 434
M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la politique déployée pour soutenir les recherches en cours sur les microbicides dans le cadre de la prévention du SIDA. Plus de vingt ans (…)

Monsieur Guy Fischer appelle l’attention de Mme la Secrétaire d’État aux personnes âgées sur la consommation partielle des crédits destinés à financer le plan "vieillissement et solidarités".
Le nouvel impôt créé suite à la canicule de 2003 était censé rapporter 2 milliards d’euros par an, sur lesquels le gouvernement avait promis d’affecter 800 millions au plan dépendance, 800 millions aux (…)