Les questions au gouvernement

Question n° 21808 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire Publiée le : 12/01/2012.
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la dégradation de la distribution du courrier dans la commune de (…)

Après votre vaine tentative d’inscrire dans la Constitution le retour à l’équilibre des comptes publics, vous avez fait voter un allègement conséquent de l’ISF - symbole d’une politique au service des plus riches ; allègement qui représente à lui seul une perte sèche pour l’Etat de 1,8 milliard d’euros par an.
Dans le même temps, au nom de la RGPP, vous appliquez une politique d’austérité (…)

Question écrite n° 18733 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1365
Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation inquiétante des psychologues du service public.
Ces psychologues ont su démontrer le rôle important que pouvait jouer la prise en charge (…)

Question n° 18475 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration / Publiée le : 12/05/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur la mise en place d’inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation.
En effet, la (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de l’accident nucléaire majeur qui touche le Japon, le Premier ministre a saisi l’autorité de sûreté nucléaire afin de réaliser une étude de sûreté des installations nucléaires visant à déterminer si des améliorations seraient nécessaires, en France, à la lumière des enseignements tirés de l’accident de (…)

Question n° 15897 adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État transmis à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie / Publiée le : 11/11/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la future augmentation du prix de l’électricité prévue dans le projet de (…)

Il y a plus d’un an les sénateurs de gauche menaient une bataille parlementaire historique pour sauver le service public postal. Dans tout le pays les voix s’élevaient, les manifestations d’usagers et de salariés se multipliaient contre le projet de privatisation de l’entreprise publique, le peuple a demandé un référendum, plus de deux millions de personnes ont exprimé leur opposition à votre (…)

Question n° 12893 adressée à M. le ministre chargé de l’industrie Publiée le : 08/04/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre chargé de l’industrie sur l’information des usagers de La Poste.
Une étude récente de l’Institut national de la consommation fait état d’une mauvaise orientation des usagers des services postaux vers des « produits » inadaptés et plus chers que (…)

3 000 personnes hébergées dans des centres d’urgence en Ile de France, plus de 7 000 à Vélizy, 350 km de bouchon aux abords de Paris, 2 500 poids lourds bloqués, une suspension du trafic aérien avec des milliers de passagers en attente à Roissy et à Orly, des perturbations sur l’ensemble du réseau transilien...
Ces chiffres de la préfecture de Police de Paris témoignent de l’immense pagaille (…)

Question n° 16338 adressée à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les éventuelles conséquences de l’application de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite NOME pour les consommateurs.
La réforme du marché de (…)