Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
par Michel Duffour
M Monsieur le ministre, je suis alerté depuis plusieurs mois par les syndicalistes de la SNECMA. La décision de constituer une holding à la tête du groupe et de restructurer la société autour de SNECMA Moteurs et filiales, dont l’objet essentiel est la participation directe ou indirecte dans toute opération financière, commerciale ou industrielle ainsi que la gestion d’un (…)
par Nicole Borvo
Mme la secrétaire d’Etat, je souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité sur la dégradation des conditions de travail des personnels et du service rendu aux assurés sociaux des caisses d’assurance maladie, dégradation aggravée par l’afflux des demandes de CMU.
Comme vous le savez, les caisses d’assurance maladie sont chargées, depuis (…)
par Guy Fischer
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité.
Depuis un an, c’est un fait ; les statistiques enregistrent un recul du chômage. Toutefois, les réalités du marché de l’emploi demeurent marquées par une forte croissance de la précarité.
Entre 1993 et 1997, la part de l’emploi temporaire - contrats à durée déterminée et intérim a représenté 87 % (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
